La CNSA avait notifié aux ARS l’enveloppe dont elles disposeront pour rénover les établissements médico-sociaux. Il s’agissait notamment des établissements accueillant des personnes handicapées (voir notre article: les ARS ont été informées par la CNSA de leur financement pour les personnes handicapées).
La répartition s’est effectuée en fonction des besoins des ARS, on remarque que les régions ayant davantage d’investissement immobilier à faire sont l’île de France avec 10 485 579 euros et la région Rhône-Alpes avec 12 106 275.
Sur les 121 M€ prévus dans le volet « personnes âgées » du plan d’aide à l’investissement 2010, plus de 97 M€ ont été répartis entre vingt-cinq régions. Le solde non dépensé sur l’enveloppe réservée au soutien à la création des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) dans les établissements d’hébergement des personnes âgées (EHPAD), une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012, viendra compléter le montant de cette même enveloppe au plan d’aide à l’investissement 2011.
Trois principes ont guidé la répartition des crédits :
- Accompagner les objectifs de création de places fixés par les plans nationaux (plan solidarité grand âge et plan Alzheimer) et accueillir les personnes âgées dans des établissements adaptés à leurs besoins.
- Répondre spécifiquement aux besoins d’accompagnement des malades d’Alzheimer en créant des structures spécialisées : pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcées (UHR).
- Limiter l’augmentation des frais d’hébergement restant à la charge des personnes accueillies. En effet, plus les subventions de la CNSA sont importantes, moins les établissements sont obligés d’augmenter le tarif des chambres pour financer les travaux.
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