Expérimentation d’un abonnement mensuel aux services d’aide à domicile dans le département du Doubs

Les services d’aide à domicile contribuent fortement au maintien à domicile des personnes âgées. Aussi le Conseil général du Doubs a décidé d’expérimenter depuis 2011 un dispositif de forfaitisation de la participation des usagers à leur plan d’aide APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

Un forfait mensuel pour optimiser l’aide à domicile

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Actuellement les personnes âgées bénéficiaires de l’APA se voient attribuer un certain nombre d’heures d’aide à domicile au tarif horaire de 21€ environ. Le Conseil général du Doubs a décidé d’attribuer des forfaits mensuels et non plus des forfaits horaires aux bénéficiaires de l’APA. Ce mode de fonctionnement est calqué sur celui des EHPAD et permet de « penser l’offre comme un service public d’aide au maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles et non plus comme une offre modulable selon les finances ou les disponibilités des usagers ».

Ainsi les usagers peuvent :

  • payer un tarif mensuel unique,
  • bénéficier d’une augmentation horaire si besoin sans avoir à faire de démarches administratives, et sans évolution tarifaire de leur abonnement,

Grâce à cette initiative, les services d’aides à domicile sont mieux gérés et mieux exploités : les usages utilisent plus de 90% des heures qui leur ont été attribuées lors de l’évaluation alors que seules 70% des heures étaient employées avant la mise en place du dispositif.

Une proposition à inclure dans la loi Autonomie ?

Le Conseil général du Doubs participe depuis leur lancement aux groupes de travail et de réflexion sur la loi pour l’Autonomie. Ce département est l’un des pionniers en matière de réflexions et expérimentations pour le maintien à domicile des âgés.

La forfaitisation de l’aide à domicile est une des pistes de travail sur laquelle se pencheront les partenaires du projet de loi d’orientation  et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.


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