Jeudi 12 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances afin de pérenniser l’exonération d’impôts locaux pour les retraités les plus modestes.
En effet, 250 000 retraités modestes ont eu une mauvaise surprise cette année en découvrant qu’ils devaient payer des impôts locaux dont ils étaient jusqu’ici exonérés. Cette situation est due à un décret datant à 2008, visant à supprimer « la demi-part des veuves ».
La « demi-part des veuves » restaurée
Jeudi 12 novembre, l’Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de loi de finances 2016 prévoyant le maintien (ou le prolongement) de l’exonération des impôts locaux pour 600 000 personnes environ.
« ceux qui ont reçu un avis de payer alors qu’ils en ont été exonérés l’année dernière seront exonérés », a indiqué Michel Sapin, ministre des Finances.
Cette exonération sera maintenue au moins pour les années 2015 et 2016 et pourra l’être, au-delà, en cas de revenus inchangés.
Concernant les ménages actuellement exonérés de fiscalité locale dont les revenus augmentent, l’exonération sera maintenue en 2015 et 2016 puis ces foyers paieront 33% de leurs taxes la troisième année, 66% la suivante et un taux plein au bout de 5 années.
L’Etat compensera la somme de 400 millions d’euros aux collectivités locales en 2015.
Cet article a été publié par la Rédaction le