L’État et l’USH signent une convention pour l’adaptation du parc social

Emmanuelle Cosse, Ségolène Neuville et Pascale Boistard, respectivement ministre du Logement et de l’Habitat durable, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont signé une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.

Mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie

Cette convention d’une durée de 3 ans vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur trois axes vis-à-vis de l’État :

• développer une offre de logements adaptés ;
• améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
• encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques.

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Un comité de pilotage pour suivre la mise en oeuvre des engagements prévus

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention tels que :

• la réalisation d’une enquête pour recenser les logements adaptés au vieillissement et au handicap en fonction de critères communs et le suivi des travaux effectués pour favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande au profit de personnes en situation de perte d’autonomie ;
• l’expérimentation de démarches partenariales à l’échelle locale pour favoriser une approche globale et la coordination de l’ensemble des acteurs locaux et des politiques : urbanisme, équipements publics, habitat, services… Si le bâti se doit d’être accessible, les personnes doivent aussi pouvoir se déplacer et accéder aux services dont elles ont besoin ;
• l’organisation d’une 3ème édition du concours « HLM, partenaires des âgés » et la mise en place d’un concours similaire sur le thème du handicap dès 2017 ; ces initiatives participent notamment à la sensibilisation sur ces sujets et à la valorisation des bonnes pratiques.

Annoncée à l’occasion du Congrès HLM réuni à Nantes les 27, 28 et 29 septembre 2016, la convention s’inscrit dans le cadre du rapport annexé à la loi ASV du 28 décembre 2015, de la convention signée le 5 juillet 2016 entre l’Etat et dix acteurs majeurs investis dans le domaine de l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie et de la conférence nationale du handicap de mai 2016.

Je me félicite de la signature de la convention entre l’Etat et @UnionHlm. S’engager vers un parc social adapté au #Handicap #Vieillessement pic.twitter.com/9ztAsuPS2B

— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 14 février 2017

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La parole aux élus

« Que la question d’autonomie soit liée à l’âge ou au handicap, le parc social doit permettre l’accueil et le maintien à domicile de chacun, dans des conditions de confort et de sécurité appropriées. Si plus de 65 000 logements sociaux ont déjà bénéficié de travaux d’adaptation depuis 2012, ces questions constituent un enjeu majeur des prochaines décennies et cette convention doit permettre d’amplifier cette dynamique sur les années à venir » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Pour Ségolène Neuville, « cette nouvelle convention permettra de sensibiliser et de mobiliser les bailleurs sociaux aux nouveaux besoins d’habitat des personnes handicapées. Aujourd’hui, la demande est de développer des formules alternatives entre le domicile privé et l’établissement médico-social garantissant à la fois inclusion sociale et vie autonome. C’est collectivement que nous pouvons transformer les modes d’accompagnement de demain et l’implication du parc social est essentielle. ».

« La convention que nous signons aujourd’hui avec l’Union sociale pour l’habitat participe de l’esprit de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Favoriser l’adaptation des logements et du cadre de vie à la perte d’autonomie et au handicap, c’est permettre aux personnes intéressées par ces adaptations de rester des citoyennes et citoyens à part entière. C’est leur garantir, et c’est le moins que nous puissions faire, une liberté de choix le plus longtemps possible », a déclaré Pascale Boistard.

Signature de la convention entre l’Etat et @UnionHlm : 100000 logements réhabilités pour les personnes en perte #autonomie #PourNosAînés pic.twitter.com/OCzKVDxJMq

— Pascale Boistard (@Pascaleboistard) 14 février 2017

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Source : communiqué de presse du Gouvernement