Projet de loi autonomie : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte le projet

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Mercredi 16 Juillet 2014, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement comprenant plusieurs mesures concernant le domaine du logement.

Début Juillet, Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, s’est dite très inquiète de la situation des services à domicile. Les premiers échanges entre la secrétaire d’Etat et le conseil de la CNSA avaient été engagés afin de réfléchir aux différentes pistes d’action visant à réduire notamment le reste à charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

Les députés ont ainsi reconnu la possibilité juridique pour les « résidences-autonomie » (nouvelle appellation des logements-foyers) d’organiser une cohabitation intergénérationnelle. Aussi, les gestionnaires des résidences-autonomies seront autorisés à transmettre des informations directement à l’État afin de faciliter la transmission des données dans le cadre du RPLS (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux).

Concernant le secteur  du logement, les députés ont adopté plusieurs amendements sur les points suivants :

  • Projets de la CDC sur le Viager
  • Logement Intergénérationnel
  • Conférence des financeurs
  • Effectif de résidents de logement-foyer
  • Forfait-Autonomie
  • Convention des Résidences-autonomies avec les services d’hospitalisation
  • Résidences Services

Le texte devrait être examiné en séance publique lors de la session extraordinaire de septembre prochain.


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Cet article a été publié par la Rédaction le


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