Projet de loi sur les retraites : un vote salué par Marisol Touraine

La « loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » à été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale. La ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine salue cette « grande réforme de progrès social ».

Le résumé des principales mesures de la loi de réforme du système de retraites.

Les mesures nouvelles prévues par la réforme du système de retraite

La loi de réforme du système de retraites prévoit plusieurs mesures nouvelles :

• La création d’un compte « prévention de la pénibilité » pour les salariés exposés à la pénibilité.
• La validation d’un trimestre de cotisation dès 150 heures de travail rémunéré au Smic pour les salariés à temps-partiel ou exerçant un emploi précaire. Actuellement la validation d’un trimestre de cotisation nécessite 200 heures de travail.
• Une plus grande prise en compte des périodes d’apprentissage, de stages et d’études pour les jeunes.
• Une prise en compte des trimestre de maternité, sans exception, pour les femmes, et plus spécifiquement l’amélioration de la retraite des agricultrices et femmes d’agriculteurs.
• Deux revalorisations de l’ASPA (minimum vieillesse) au courant de l’année 2014, ainsi qu’une revalorisation à hauteur de 10% de l’ACS (aide à la complémentaire santé) pour les personnes aux revenus modestes âgées de plus de 60 ans.  Le minimum contributif, pension minimale qui bénéficie à 70% aux femmes, sera versé jusqu’au niveau du Smic.
• Les agriculteurs bénéficieront d’une pension minimale garantie (75% du SMIC).
• Pour les chômeur et les assurés qui ont eu une « carrière heurtée », deux trimestres de chômage et d’invalidité supplémentaires seront comptabilisés afin de valider les droits des assurés ayant commencé le travail jeunes. L’ensemble des périodes de formation professionnelles seront validées.
• Les travailleurs handicapés pourront plus facilement accéder à la retraite anticipée, et à la retraite à taux plein sans condition dès 62 ans.
• Les travailleurs ayant des parents lourdement handicapés à charge bénéficieront d’avantage de droits.