Le président du Conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a présenté un « plan de sauvetage » de son département : 82 mesures visant à une diminution des dépenses.
Ce « plan de sauvegarde » prévoit une hausse des impôts locaux, dont le produit sera affecté exclusivement au financement du « cinquième risque dépendance » en faveur des personnes âgées et handicapées.
Plus d’informations sur : lefigaro.fr
Le Communiqué du Conseil général de Saône-et-Loire :
Le conseil général de Saône-et-Loire vote un plan de sauvetage et veut mobiliser l’impôt pour le dédier aux personnes âgées et handicapées.
Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe de 82 mesures d’économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l’instauration d’un « impôt local Ve risque ».
38 voix pour, 19 contre.
Arnaud Montebourg a fait adopter le plan de sauvetage de la Saône-et-Loire. Depuis mars 2008, le président du Conseil général alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMIRSA.
En Saône-et-Loire, les recettes ont donc chuté, les dépenses pour l’aide sociale ont augmenté. La réforme de la taxe professionnelle, au profit des entreprises, n’a rien arrangé. Arnaud Montebourg et sa majorité font face en proposant un plan de sauvetage de 56 millions d’euros d’économies. 82 mesures impopulaires mais incontournables. « Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures » a déclaré Arnaud Montebourg.
Un « impôt local Ve risque »
Parmi ces mesures, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées. L’allocation personnalisée d’autonomie, obligatoirement financée par les Départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle est donc particulièrement touchée.
L’État ne compense pas ces fortes augmentations, comme dans bien d’autres domaines. Cette carence représente, en Saône-et-Loire, 27 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 10 à 12 millions d’euros supplémentaires en 2010.
Pris dans cette tenaille financière, le Conseil général de Saône-et-Loire ne sera bientôt plus en capacité d’assurer le financement de ces dépenses de solidarité. Il se propose de recourir à la fiscalité en lieu et place de l’Etat en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées et handicapées du département.
Un « impôt Ve risque » dont l’utilisation sera contrôlée par un triple dispositif :
- une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l’opposition
- un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées
- le comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) sera associé à cette opération de contrôle.
Est-ce vraiment aux départements qu’il revient de financer le cinquième risque. Si les départements les plus pauvres doivent payer en premier pour éviter un trop gros endettement, nous allons nous retrouver dans une situation paradoxale où l’on prend l’argent chez ceux qui en ont le moins.
Une taxe au niveau national me semblerait plus légitime.
En tout cas c’est une belle opération de communication pour Montebourg…
La premiers chose à faire c’est sans doute de regarder
l’anomalie de gestion comptable que constitue encore la récupération sur succession pour l’hébergement en EPHAD avec le tarif d’action sociale. Le département fait l’avance sur patrimoine alors qu’il existe des outils pour avoir immédiatement de l’argent sur un actif immobilier.Il y a sans doute lieu d’imaginer un » prêt viager d’action sociale » pour freiner l »hémorragie.
Le rapport de la commission du Sénat sur la dépendance avait des propositions intéressantes à discuter qui prenaient en compte l’existence d’un patrimoine.C’est tabou ? Comme le bouclier fiscal ?
L’inertie de l’Etat dans ce domaine est vraiment étonnante.surtout si l’on considère que le Président a introduit en France une réforme permettant de mobiliser les actifs résidentiels des personnes dépendantes pour mieux les solvabiliser, que des travaux de recherches, le conseil économique et social etc.. parlent de moderniser le viager, que le démembrement de propriété s’ouvre à de nouvelles approches et que nombre de dispositifs seraient possibles ( comme par exemple, l’échange entre prestations et usufruit temporaire.
Il suffit pour cela d’aborder les questions autrement, de faire confiance à la créativité au service de l’intérêt commun.
Il faudrait pour cela des dispositifs coopératifs entre les chercheurs, les acteurs et les apporteurs d’idées en vue de construire des banques de propositions au service des initiatives tant privées que publiques.Bref inventer une brevet d’intérêt collectif pour de vraies solutions à de vrais problèmes.