Dans sa lettre ouverte aux candidats pour les régionales, la FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et de leurs Familles) dénonce le maintient d’une discrimination par l’âge que la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » devait éradiquer.
Cinquième-risque
Xavier Darcos annonce les positions du gouvernement sur le cinquième risque, à l’ouverture de la journée « Dépendance »
L’allocution de Xavier Darcos à l’ouverture de la journée « Dépendance – 5ème risque, assurance, services et hébergement : l’heure des choix », s’est portée sur l’aide nécessaire à apporter aux aidants, ainsi que sur les piliers financiers du cinquième risque.
Cinquième risque : les difficultés de recrutement dans le secteur de l’aide à la personne
Le cumul des besoins pour la prise en charge du grand âge, à l’horizon 2025, atteint, selon les hypothèses, 1 055 000 personnes ou 1 072 500 (contre 610 000 personnes, estimation 2005). Ce secteur devrait donc connaître une croissance soutenue d’ici 2015, de 3 % en moyenne par an (alors que le reste du marche de l’emploi n’évoluerait que de 0,6 % par an).
Parution du livre blanc du Grand Orient de France : « De la perte d’autonomie à la prise en charge de la dépendance »
L’Ariège demande une véritable autonomie fiscale et financière à l’Etat pour pouvoir assurer ses prestations sociales
La réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont mis une « belle pagaille au sein des budgets du conseil général ».
Les compensations de l ’Etat ne sont pas à la hauteur de ce qu’attendaient les élus locaux. Le conseil général de l’Ariège annonce que l’écart entre les dépenses du département et les compensations de l’Etat ne cessent de s’accentuer, notamment en ce qui concerne l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
Le conseil général réclame donc la création d’un cinquième risque de protection sociale financé par la solidarité nationale. Phénomène qui semble toucher un bon nombre de départements.
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La séparation entre la question des retraites et celle du cinquième risque, le recours au financement privé
En 2008, une grande partie des éléments du débat étaient présentés.
En 2008, la plupart des éléments actuellement connus étaient déjà mis sur la table à propos du risque perte d’autonomie.
Lors du huitième congrès du SYNERPA (la fédération des maisons de retraite privées), le cinquième risque avait été définit par Xavier Bertrand et Valérie Létard comme un droit universel à un plan personnalisé de compensation pour la perte d’autonomie. Ce droit devant s’appuyer sur un solide socle de solidarité.
La couverture du « cinquième risque social », le défi du financement
5ème risque : présentation des premières orientations gouvernementales
Afin de présenter les premières orientations gouvernementales dans le cadre de la mise en place du 5ème risque dépendance engagée à la demande du Président de la République, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, recevront les membres du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie le mercredi 28 mai à 14h00, au Ministère.
Un cinquième risque dépendance pas avant 2011 ?
L’Association des Paralysés de France s’invite au débat sur le 5ème risque
Le gouvernement a promis l’ouverture, en 2010, d’un débat de fond sur « la perte d’autonomie ». Ce risque dépendance, le cinquième, viendrait s’ajouter aux quatre autres branches de la sécurité sociale. Jusqu’à présent, ce débat est lié uniquement aux enjeux du vieillissement de la population. Aussi, l’APF a décidé de « s’inviter » à ce débat par une démarche citoyenne, aussi bien en interne avec ses adhérents et élus, qu’en externe avec les décideurs politiques et relais d’opinion afin d’appréhender la question du 5e risque d’un point de vue global, c’est-à-dire en y intégrant les personnes en situation de handicap !
Le cinquième risque dépendance s’oriente-t-il vers une assurance obligatoire ?
Certaines équations ne donnent pas exactement le résultat que l’on souhaiterait. La réforme du financement de la dépendance, dite du « cinquième risque« , est officiellement « plus simple à régler que celle des retraites ».
La notion de Cinquième risque par Bernard ENNUYER
Bernard Ennuyer, sociologue, membre du collectif « Une société pour tous les âges », fait remarquer que la notion de « 5ème risque » a longtemps « sous-entendu que la dépendance était un risque de sécurité sociale, égal aux quatre autres : maladie, vieillesse, accidents du travail, famille ».
Le cinquième risque reporté à 2011 ?
La réunion sur l’agenda social 2010 a fait une victime inattendue. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé aux partenaires sociaux son intention de s’atteler à la mise en place du cinquième risque de la protection sociale – dédié à la prise en charge de la dépendance -, une fois achevé le chantier de la réforme des retraites.
La nécessité d’informer le grand public
La question du cinquième risque social se veut être un débat national. Pourtant l’étude TNS-Sofres montre que depuis 2007 l’information autour de la dépendance n’a gagné que 3% de la population française, dépassant ainsi péniblement 50% de la population. Pour aborder la question du cinquième risque seulement la moitié des français auront des éléments pour peser dans le débat.
Le financement du cinquième risque, trois pistes combinées
Pour répondre à la question centrale du financement du cinquième risque de protection sociale, trois pistes ont pour le moment été envisagées. Cependant, il ne s’agirait pas de choisir l’une de ces options, mais de les faire fonctionner toutes en même temps.
Rendez-vous à l’Elysée à propos du Cinquième risque et de la dépendance
Arnaud Montebourg propose un impôt local pour le financement du cinquième risque en faveur des personnes âgées et handicapées
La journée nationale du cinquième risque organisée par l’OCIRP
Xavier DARCOS : « Le 5ème risque ne sera pas le 5ème trou »
Cinquième risque : un projet de loi l’an prochain ?
Le Cinquième risque, un souhait de Nora Berra.
Une seconde journée de solidarité fera-t-elle partie du système de financement du cinquième risque ?
La journée de solidarité a été mise en place en 2004 après les nombreux décès de personnes âgées, liés à la canicule lors de l’été 2003.
Cette tragédie avait mis en lumière les conditions de vie difficile de certains de nos aînés. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, une journée de solidarité a été mise en place le lundi de pentecôte.
Les éléments de réponse à la dépendance déjà à l’œuvre
En amont de la création d’un cinquième risque, des mesures ont bien entendu déjà été prises avec la création de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie), de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ou encore la médicalisation et modernisations de structures d’accueil comme les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
Les pistes de financement du cinquième risque dépendance
Le financement est probablement le problème majeur du cinquième risque.
En effet, outre l’augmentation des bénéficiaires de l’APA, il s’avère nécessaire de doubler les sommes allouer pour les mener au niveau moyen du PCH. Il faut alors compter sur une augmentation de budget pour l’APA de 3 à 7 milliards d’euros. Où trouver cette somme ?
Philippe Marini présente le recours sur succession pour financer l’APA
Une des pistes de financement pour le cinquième risque est le recours sur succession. Philippe Marini, président de la mission commune d’information dépendance présente le rapport d’étape : « Construire le cinquième risque ».
Le débat sur la dépendance et le cinquième risque
La notion de « risque dépendance » est assez ambiguë, on serait enclin à entendre une prévention de la dépendance pour tous. Cela indifféremment de l’origine de cette dépendance. Or il faut faire la distinction entre la dépendance d’une personne victime d’un handicap suite à un accident, et la dépendance d’une personne liée à son arrivée à un âge avancé.
Les mesures annoncées par le gouvernement
La mise en place du cinquième risque fait partie d’un programme de mesures annoncées par le gouvernement et consistant à :
- Donner le choix entre maison de retraite ou maintien à domicile : le gouvernement prévoit de créer 5.000 à 7.500 places en maison de retraite par an avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le “reste à charge” assumé par les familles
- Revoir le barème de l’APA afin de « couvrir davantage les plus faibles revenus »
- Mettre en oeuvre un droit à un « plan personnalisé de compensation » de la perte d’autonomie reposant sur deux piliers : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle. Ces contrats devront être « encadrés de façon à garantir l’équité pour éviter la sélection des risques, mieux apprécier l’état de dépendance et assurer des garanties minimales »
- Prendre en compte le patrimoine : au-delà d’un certain seuil de richesse non arbitré (même si les montants de 150.000 ou 200.000 euros sont évoqués), la personne demandant l’APA aurait le choix entre deux options : soit recevoir une allocation à taux réduit, cette participation étant cependant plafonnée (si la personne reste dépendante très longtemps), soit recevoir l’allocation à taux plein avec le risque d’une récupération sur succession au décès. Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance.
- Créer une agence en charge du 5ème risque : au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va voir ses prérogatives et ses moyens d’action élargis (référentiels techniques, règles de tarification, animation des services déconcentrés, gestion des crédits médico-sociaux). Elle devrait être transformée en agence chargée du cinquième risque.
