Silver Economie

SilverEco

France Alzheimer demande le retrait de la proposition de loi visant à introduire le recours sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

par Laisser un commentaire

Cet article a été initialement publié sur le site cinquieme-risque.fr édité par ON MEDIO.
Son contenu est désormais hébergé sur Silvereco.fr
> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie

La proposition de loi n° 2740 « visant à faire évoluer les critères de l’allocation personnalisée d’autonomie » présentée par M. Jean-Pierre Marcon, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010, propose d’introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Pour accéder à ce contenu . (Vous n'êtes pas encore membre ? Adhérez maintenant !)

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Accès membres - Login

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.