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France Alzheimer demande le retrait de la proposition de loi visant à introduire le recours sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

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Cet article a été initialement publié sur le site cinquieme-risque.fr édité par ON MEDIO.
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie

La proposition de loi n° 2740 « visant à faire évoluer les critères de l’allocation personnalisée d’autonomie » présentée par M. Jean-Pierre Marcon, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010, propose d’introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

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