A l’issue de la réunion de conciliation du conseil départemental de la Somme, la Fesp dénonce « l’obstination de la collectivité à s’engager dans des pratiques illégales et discriminatoires envers de nombreuses structures d’aide à domicile ».

Une réunion à Amiens le 20 octobre 2016

Suite à la mobilisation importante des structures professionnelles de l’aide à domicile dans le département de la Somme, en réaction aux pratiques illégales du conseil départemental, Marc Dewaele, vice-président en charge des personnes âgées ou handicapées, représentant le président de la collectivité Laurent Somon, a tenté de justifier les choix de ses services lors d’une réunion à Amiens le 20 octobre 2016.

Déjà présente lors de la venue de la Secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées, Pascale Boistard, la Fesp (Fédération du service aux particuliers) s’est à nouveau fortement mobilisée avec une délégation représentative de chefs d’entreprises adhérents.

A l’issue de cette réunion, la Fesp souligne « la grande déception de ses adhérents, et plus largement de l’ensemble des structures présentes sur le département de la Somme ». Rappelant que Pascale Boistard avait suivi ses conclusions établissant que le département de la Somme était « hors la loi » et que ses pratiques visant à flécher les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) vers des structures mandataires au détriment des structures prestataires étaient « complètement illégales », la Fesp ne peut que constater une obstination totalement incompréhensible.

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« Maltraitance institutionnelle »

Parlant de « maltraitance institutionnelle » dans sa saisine du Préfet du département, la secrétaire d’Etat avait pourtant invité le départemental à revenir sans délai sur ces pratiques. Une demande restée « lettre morte », comme ont pu le constater les professionnels du secteur lors de cette réunion.

La Fesp a rappelé que non seulement ces pratiques illégales enfreignent le principe de liberté d’entreprendre, mais elles violent également celui du libre choix des seniors dépendants, bénéficiaires de l’Apa, de choisir la structure et l’intervenant qui les aident dans la réalisation de leurs gestes de la vie quotidienne.

Le Conseil département persiste et signe en envisageant de mettre en place un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) sur son territoire réservé aux seules structures leaders. Ainsi, les personnes âgées ‘ayant pas recours à ces leaders finalement retenus verraient le montant de leurs aides diminuer.

Appel à la mobilisation

Au-delà de « l’illégalité de ces décisions », la Fesp souligne leur incohérence. Le regroupement arbitraire d’entités d’aide à domicile n’apporterait aucune garantie d’efficience économique et démotiverait les autres acteurs non leaders. La Fesp souligne également que l’hypothèse de reprise pure et simple d’activité et d’emplois par les leaders est une vue de l’esprit ne s’appuyant sur aucune analyse économique.

La Fesp a renouvelé sa demande d’être reçue par le Préfet de la Somme, émise dans son courrier du 26 septembre dernier et reste en l’attente de ce rendez-vous. La Fesp appelle aussi à la mobilisation des acteurs professionnels et des personnes âgées bénéficiaires et les invite à saisir le Préfet.

Source : communiqué de presse