La réforme pour la dépendance dont le report récurent était l’objet de railleries en partie du côté de l’opposition vient d’être annoncée par François Fillon ce mardi 1er juin.

C’est une heureuse surprise car Nicolas Sarkozy avait déclarait début 2010 que la réforme dépendance passerait après celle des retraites, ce qui laissait naturellement penser que la dépendance devrait attendre 2011. Contre toute attente des mesures devraient être adoptées fin 2010 pour que la réforme soit opérationnelle dés 2011.

Il est probable que les initiatives et déclarations de certains départements et les rapports récents comme le rapport Jamet, ont fait pression sur le gouvernement afin qu’il propose rapidement une solution. En effet, l’objectif annoncé de cette réforme est d’abord de « soulager » les finances des départements. Elle sera donc une réponse à l’appel des départements avant d’être une solution au problème social de la dépendance.

Les départements ont fait beaucoup de bruit ces derniers temps en exposant leur situation financière qui s’avère pour certains particulièrement critique. Cela est dû au financement des aides sociales (APA, PCH, RSA) qui incombait à moitié aux départements et à moitié à l’Etat. Cependant l’augmentation des prestations n’a pas été suivie par une augmentation des dotations compensatrices provenant de l’Etat. Ce qui nous a conduit à la situation actuelle où les conseillers généraux dénoncent une situation financièrement intenable et demandent à l’Etat de payer sa dette contractée envers les départements.

C’est dans ces conditions que le chef du gouvernement a annoncé la mise en place du cinquième risque pour fin 2010. En attendant, une « mission d’appui » viendrait aider une dizaine de départements jugés « en situation de difficulté urgente ». Cette mission prendra la forme d’avances financières qui pourront ne pas être remboursées par les départements les plus en difficulté.
Néanmoins, on peut ici se demander si il s’agit là de la véritable réforme du cinquième risque ou d’un plan de sauvetage des départements car au final aucun élément propre à l’instauration d’un risque dépendance n’a été dévoilé.

Pour l’opposition ces mesures restent insuffisantes le nombre de départements en grande difficulté est largement supérieur à dix. Le président socialiste de l’Assemblée des départements de France (ADF) est sceptique sur la date de mise en place du cinquième risque. Il parle de 28 départements qui risquent de se retrouver en cessation de paiement et craint une situation explosive pour les semaines à venir.