Le Projet de Loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 9 septembre. Le Parlement est ainsi convoqué en session extraordinaire.

Le projet de loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement enfin examiné à l’Assemblée

Après avoir été présenté par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie au conseil des ministres le 3 juin dernier, le projet de loi sera lu lors de la session extraordinaire du Parlement le mardi 9 septembre l’après-midi et le soir.

Le 16 Juillet dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement comprenant plusieurs mesures concernant le domaine du logement.

Un projet de loi qui s’organise autour de trois volets principaux

Le projet annoncé s’organisera autour de trois piliers,  les trois A  pour Anticipation, Adaptation, Accompagnement, en déployant des mesures pour :

• Prévenir et retarder la perte d’autonomie; avec quatre mesures prioritaires
  • Faire du domicile un atout de prévention
  • Dynamiser la prévention individuelle et collective
  • Lutter contre le suicide des âgés
  • Agir contre l’isolement des âgés
• Préparer la société à tous les défis du vieillissement;
  • Figure notamment parmi les objectifs de ce volet la traduction de l’engagement présidentiel d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
• Améliorer la vie des personnes âgées.
  • Ce dernier pilier a vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit près de 700 000 bénéficiaires potentiels), en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants.

Le projet a été approuvé par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) en mars dernier. L’enveloppe allouée à la mise en place de cette loi est de 645 millions d’euros (de la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité à l’Autonomie).