Le Conseil de la CNSA, réuni le 2 juillet pour une séance ordinaire, a placé l’ensemble de ses travaux sous la perspective de création de la 5e branche de sécurité sociale, en échangeant en particulier avec Laurent Vachey, missionné par les ministres Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie. Ce dernier a présenté les contours de sa mission et sa méthode de concertation destinée à lui permettre de formuler, d’ici au 15 septembre, des propositions sur le périmètre de la nouvelle branche, sa gouvernance et son financement.
5ème branche de la Sécurité sociale
Dette sociale et autonomie : Le Sénat adopte le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie en première lecture le 15 juin 2020, le Sénat a examiné les textes à son tour le mercredi 1er juillet 2020 et les a également adopté.
Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie
Alors que le mois dernier le Gouvernement soumettait un texte de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire, évoquant la création une 5ème branche de la Sécurité sociale visant à couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap, L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture dans la nuit du 15 au 16 juin 2020.
Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel désignent Laurent Vachey pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie
Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est chargé de formuler des recommandations sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche autonomie. Issues d’une concertation avec les acteurs concernés, les conclusions de la mission feront l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2020.
Création d’une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie : Le GR31 donne le cap !
L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Les députés ont à cette occasion voté la reconnaissance d’un nouveau risque et la création d’une branche autonomie au sein de la sécurité sociale gouvernée par la CNSA. Si les membres du GR31 se réjouissent de cette nouvelle et soutiennent pleinement cette démarche, ils mettent en avant plusieurs grands principes incontournables qui doivent être au cœur de la réforme à venir.
