Alors que l’Assemblée Nationale a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie en première lecture le 15 juin 2020, le Sénat a examiné les textes à son tour le mercredi 1er juillet 2020 et les a également adopté.
Assemblée Nationale
Projet de loi santé : Adoption à l’Assemblée Nationale
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement »
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 2 décembre 2015, modifié par un amendement de coordination du Gouvernement.
L’Assemblée Nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Réunie le mercredi 2 décembre sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), président de la commission des affaires sociales du Sénat, et la vice-présidence de Mme Catherine Lemorton (Socialiste, Républicain et Citoyen – Haute-Garonne), présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à un accord, sur le rapport de Mme Joëlle Huillier (SRC – Isère), députée, et de MM. Georges Labazée (Socialiste et Républicain – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire), sénateurs.
Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
Mercredi 28 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Ce texte, élaboré à l’issue d’une concertation auprès des acteurs concernés, est construit autour de trois piliers que sont l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, l’anticipation et l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement voté en 2de lecture à l’Assemblée Nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement examiné mardi 15 septembre en seconde lecture à l’Assemblée
Dès demain, mardi 15 septembre, les députés examineront en seconde lecture le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.
Il s’agit du premier texte examiné en cette rentrée parlementaire.
Jean Marc Ayrault : une « réforme juste et solidaire » pour les personnes âgées dépendantes
Michèle Delaunay, député PS : la prévention comme principale solution contre la perte d’autonomie
Compte rendu de la commission des affaires sociales sur la dépendance
La table ronde de la commission des affaires sociales réunissait le 26 janvier M. Dominique Argoud, (sociologue) ; M. Bernard Ennuyer ; Mme Françoise Forette ; et Mme Marie-Ève Joel, économiste, présidente du conseil scientifique de CNSA. Plusieurs points ont été abordés prenant le champ de la dépendance dans sa globalité, et de nouvelles pistes ont été apportées pour le financement du cinquième risque.
France Alzheimer demande le retrait de la proposition de loi visant à introduire le recours sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
La proposition de loi n° 2740 « visant à faire évoluer les critères de l’allocation personnalisée d’autonomie » présentée par M. Jean-Pierre Marcon, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010, propose d’introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Rapport de Valérie Rosso-Debord : mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Les trois piliers du financement pour le cinquième risque font finalement consensus
1,1 millions de personnes âgées sont aujourd’hui dépendantes. Être dépendant signifie être en difficulté pour assurer les activités de la vie quotidienne. La dépendance se calcul et fait l’objet d’un classement en GIR (Groupes Iso Ressources).
L’Emission « Ca vous regarde » de la LCP, la chaine de l’Assemblée Nationale, a organisé à ce sujet une table ronde réunissant Bernard Debré, député UMP, Marisol Touraine, député PS et Florence Arnaize-Maumé : déléguée générale du SYNERPA.
