Le rapport 2018 de la Cour des comptes vient de mettre en exergue le rôle central de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dans le paysage médico-social, en y consacrant un chapitre entier.
Cour des comptes
La Cour des Comptes publie un rapport sur le maintien à domicile des seniors
Mardi 12 juillet, la Cour des Comptes a publié un rapport dédié au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’occasion de faire le point sur les outils mis en place pour faire face au vieillissement de la population française.
Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l’avenir des retraites complémentaires
Aujourd’hui, pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport public aux régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco).
La publication de ce rapport est attendue, notamment suite à l’article du journal le Parisien paru en début de semaine.
Concernant l’AGIRC et l’ARRCO, la Cour constate la dégradation de la situation financière de ces régimes, qui nécessite des mesures d’urgence. Elle formule une série de recommandations dans son rapport.
Retraites Complémentaires : « La Cour des comptes apporte des précisions »
Hier, le journal Le Parisien a publié un article intitulé « Retraites complémentaires : la faillite, c’est demain » sur le rapport de la Cour des Comptes qui sera publié jeudi 18 décembre.
Dans un communiqué diffusé aujourd’hui, la Cour des Comptes « déplore la publication prématurée » de l’article et souhaite apporter des précisions sur les affirmations du journal.
Financement des EHPAD : La Cour des comptes adresse ses recommandations au gouvernement
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
« La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre de ses comptes publics, à laquelle l’ensemble des administrations doivent concourir. Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, mais à un rythme plus faible qu’attendu. Accepter de manière durable un tel déficit en fait reposer la charge sur les générations suivantes ».
Cour des comptes : Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
La Cour des comptes a rendu public le 10 juillet un rapport au Parlement sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.
Ce rapport a été commandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.
Retour sur le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des missions de la CNSA
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Une demande d’enquête a en effet été adressée à la Cour des comptes dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement. Au terme de ce rapport, neuf recommandations ont été émises par la Cour des comptes.
Les principales recommandations du rapport de la Cour des compte face au déficit de la sécurité sociale
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, et annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010.
Dans son rapport, la Cour des Compte liste les recommandations suivantes.
La Cour des comptes annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010
Cour des comptes : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement ainsi qu’au Gouvernement, la Cour des comptes publie, comme chaque année, son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport examine les comptes de la sécurité sociale, il prolonge et approfondit les constats formulés par la Cour en juin dernier lors de la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il procède également à l’examen de la gestion des organismes de sécurité sociale et, enfin, porte sur la gestion des risques.
