Alors que l’Assemblée Nationale a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie en première lecture le 15 juin 2020, le Sénat a examiné les textes à son tour le mercredi 1er juillet 2020 et les a également adopté.
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Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Alors que le mois dernier le Gouvernement soumettait un texte de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire, évoquant la création une 5ème branche de la Sécurité sociale visant à couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap, L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture dans la nuit du 15 au 16 juin 2020.
En savoir plus …Dette sociale et autonomie : Audrey Dufeu Schubert veut aller plus loin et dépose des amendements
Après l’annonce d’un projet de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire par le Gouvernement, la députée de Loire-Atlantique Audrey Dufeu Schubert déclare vouloir aller plus loin dans l’action. Elle dépose ainsi trois amendements.
En savoir plus …Le Conseil de la CNSA se prononce sur les projets de lois relatifs à la dette sociale
Saisi par les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni en séance exceptionnelle ce mardi 26 mai pour se prononcer sur deux projets de lois organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale, avant leur examen en conseil des ministres.
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