Après l’annonce d’un projet de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire par le Gouvernement, la députée de Loire-Atlantique Audrey Dufeu Schubert déclare vouloir aller plus loin dans l’action. Elle dépose ainsi trois amendements.
Sécurité sociale
Le Conseil de la CNSA se prononce sur les projets de lois relatifs à la dette sociale
Saisi par les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni en séance exceptionnelle ce mardi 26 mai pour se prononcer sur deux projets de lois organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale, avant leur examen en conseil des ministres.
Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie : La tribune de Jean-Manuel Kupiec de l’OCIRP
Le 19 mai 2020, le Gouvernement à transmis aux partenaires sociaux un projet de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire. Il prévoit ainsi l’ouverture d’une concertation visant non seulement à créer un nouveau risque « perte d’autonomie » mais également une 5ème branche de la Sécurité sociale, consacrée aux personnes âgées dépendantes. Jean-Manuel Kupiec, conseiller du directeur général de l’OCIRP, membre du comité de pilotage de la contribution citoyenne pour les États généraux de la Séniorisation de la société revient sur ce projet de loi dans une interview de L’Assurance en Mouvement.
Les comptes de la sécurité sociale en 2018 s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017
Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, annoncent pour 2018 le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 2001. Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à -1,2 milliard d’euros, en réduction de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 (- 5,1 milliards d’euros)1.
Le redressement des comptes de la sécurité sociale est ainsi consolidé, malgré le ralentissement conjoncturel au second semestre 2018 qui a pesé sur les recettes du régime général, globalement un peu inférieures à la prévision (la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait un déficit d’1 milliard d’euros). Ce bon résultat démontre que les comptes sociaux sont tenus. La sécurité sociale se retrouve ainsi proche de l’équilibre, situation qu’elle n’a pas connue depuis 2001.
En 2018, vous pouvez désormais vous faire soigner à distance par votre médecin !
Les actes de consultation à distance sont voués à se démocratiser. En effet, en 2018, le parcours de soin numérique est simplifié et l’année marque l’avènement d’une avancée de taille puisque le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de faire rentrer la télémédecine dans le droit commun.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 validé quasi-intégralement
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
« Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières », précise le communiqué de presse du Gouvernement.
> Consulter l’intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : décryptage
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le 28 septembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ce dernier promet notamment « une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale ».
L’objectif du Gouvernement est d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.
> Consulter l’intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Retour sur la commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2016-2017
France Alzheimer se dresse contre le déremboursement des traitements anti-Alzheimer
Le budget de la Sécurité sociale alloué aux personnes âgées et handicapées augmentera de 3,2%
Le budget de la Sécurité sociale alloué aux personnes âgées et handicapées va augmenter de 3,2%, pour atteindre 590 millions d’Euros. Les ministères de l’Économie et des Affaires sociales ont annoncé vendredi 23 septembre 2016 cette hausse du budget dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
22 et 23 septembre 2016 : 1er forum Atout’âge des Ardennes, à Charleville-Mézières
Trois partenaires, que sont la CPAM des Ardennes, le CCAS et la CCI, ont décidé de s’associer pour proposer le 1er forum Atout’âge des Ardennes.
Ce dernier aura lieu les 22 et 23 septembre 2016 à Charleville-Mézières, et réunira trois évènements en un seul : les portes ouvertes du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le salon Faîtes-vous plaisir senior, proposé par la CCAS, et le salon Activ’âge de la CCI.
Plus de 130 exposants seront réunis autour du thème de la santé à travers les âges. L’ambition de cette action est de réunir en un lieu unique les acteurs de la santé, de la protection sociale, du bien-vieillir et de l’emploi.
Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1er juillet 2017
La loi du 20 janvier 2014 a créé une liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes « alignés ». Deux décrets qui seront publiés au Journal Officiel viendront préciser les modalités de mise en œuvre de cette étape importante de simplification pour les assurés.
Le 15 décembre, la Sécu tchate sur « Carte Vitale : comprendre mes droits »
Mardi 15 décembre, de 13h30 à 15h, aura lieu, sur le site 70ansSecuriteSociale.fr, le 5e tchat de la Sécu sur la thématique « Carte Vitale : comprendre mes droits » avec les experts de la Cnamts, de la MSA et du RSI.
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
« La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre de ses comptes publics, à laquelle l’ensemble des administrations doivent concourir. Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, mais à un rythme plus faible qu’attendu. Accepter de manière durable un tel déficit en fait reposer la charge sur les générations suivantes ».
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
> Cette définition a été publiée dans le Glossaire de la Silver Economie
L’ACOSS est l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de la caisse nationale qui coordonne l’ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale, et pilote le réseau des Urssaf.
Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, l’Acoss a pour tutelle, le ministère des Affaires sociales et de la santé et le ministère de l’Economie et des Finances.
Composée de près de 14000 salariés et de 6 millions d’adhérents en France, l’ACOSS coordonne :
- 22 URSSAF (suite à la régionalisation progressive des URSSAF entre 2012 et 2014)
- 4 CGSS (caisse générale de sécurité sociale) dans les DOM
- 1 CSS (caisse de sécurité sociale) à Mayotte
- 1 CMAF (caisse maritime d’allocations familiales) pour les marins
- 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale) en Lozère
- 8 centres informatiques (les CERTI).
Grâce aux données collectées par le réseau au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue.
Selon une étude menée par PwC, la m-santé pourrait permettre à l’U.E jusqu’à 99 milliards d’euros d’économies en 2017
Selon l’étude « Socio-economic impact of mHealth » publiée par Pricewaterhouse Coopers (PwC) en septembre dernier, l’Union Européenne pourrait augmenter son PIB de 93 milliards d’euros en 2017 grâce à la m-santé. Le déploiement de la technologie mobile dans le domaine de la santé permettrait en outre à la France d’économiser 11,5 milliards d’euros.
PLFSS 2014 : « Poursuivre l’effort en faveur des personnes âgées et handicapées »
Marisol Touraine, ministre de la santé, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont présenté hier le Projet de Loi et Financement de la Sécurité Sociale 2014. Annonçant notamment que la stratégie nationale de santé en 2014 impliquera de poursuivre l’effort en faveur des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social 2014 (objectif national des dépenses d’assurance maladie, pour le secteur médicosocial) progressera de 3%, la volonté de la ministre de la santé est de maintenir la priorité donnée à ce secteur.
Une nouvelle convention de partenariat entre la CNIL et la Sécurité sociale
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de signer, avec l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, le Régime social des indépendants, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, une nouvelle convention de partenariat.
Les principales recommandations du rapport de la Cour des compte face au déficit de la sécurité sociale
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, et annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010.
Dans son rapport, la Cour des Compte liste les recommandations suivantes.
La Cour des comptes annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010
La note AAA de la France pourrait être revue à moyen terme selon Standard & Poor’s
Le calendrier du débat national sur le financement de la dépendance et de la protection sociale
Invitée au micro de France info, le 7 Décembre 2010, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités rappel que la majorité de la population française vieillira sans connaître la dépendance et que cette dernière est déjà prise en charge par la sécurité sociale. En effet, 22 milliards d’euros sont alloués au cinquième risque, et 85% de cette somme est apportée par l’Etat.
Vers une réforme en profondeur de la sécurité sociale
L’annonce faite par François Fillon d’élargir la question du financement du cinquième risque dépendance à celui de toute la protection sociale pourrait bien préparer le terrain à une réforme en profondeur de notre système de santé. Avec 23 milliards de déficit dans un pays où la dette nationale atteint 87,4% du PIB, la sécurité sociale pourrait être complètement repensée à l’occasion du débat sur la dépendance.
La dépense publique en matière de dépendance
Le coût de la dépendance est supporté à la fois par l’Etat, les départements, la sécurité sociale et la CNSA. On sait que certaines tensions subsistent entre ces quatre acteurs. Plusieurs départements ont reproché à l’Etat de ne pas financer l’APA autant que nécessaire, et on a reproché à la sécurité sociale de récupérer une partie de la somme collectée par la CNSA lors de la journée de solidarité dépendance. Néanmoins tous ont un rôle spécifique à jouer dans le financement de la dépendance.
L’UNCCAS et le projet de 5ème risque dépendance perte d’autonomie
L’UNCASS, Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, a publié une note précisant la position de cette organisation par rapport au projet de loi du 5ème risque dépendance.
Ci-après les éléments de cette note de l’UNCASS.
l’Humanité s’insurge contre le recours sur succession dans l’assurance maladie proposé par Alain Minc
Christophe Trivalle, docteur en gériatrie, reprend l’interview d’Alain Minc (voir notre article) dans l’Humanité.
A propos de l’exemple pris par Alain Minc parlant de l’hospitalisation de son père et annonçant un coût payé par l’assurance maladie de 100 000 euros pour un séjour de deux semaines, Christophe Trivalle se demande quel service de pointe peut bien coûter 6 600 euros par jours dans un hôpital public.
La question de fond était le poids du vieillissement de la population sur les dépenses de l’assurance maladie.
