Alors que l’Assemblée Nationale a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie en première lecture le 15 juin 2020, le Sénat a examiné les textes à son tour le mercredi 1er juillet 2020 et les a également adopté.
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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi de l’Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier janvier 2019, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie.
En savoir plus …La proposition de loi sur la santé visuelle des personnes âgées sera examinée au Sénat mercredi prochain
Mercredi 16 janvier 2019, à 8 h 30, la commission des affaires sociales du Sénat examinera la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Une séance à suivre en direct sur le site du Sénat.
En savoir plus …Le Sénat débat de l’avenir des relations entre les générations
L’avenir des relations entre les générations interroge les sénateurs. Après l’organisation de tables rondes sur le pacte entre les générations le 7 juin 2018, par la délégation à la prospective, chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat, un point d’étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations » a eu lieu le 5 juillet 2018.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement »
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 2 décembre 2015, modifié par un amendement de coordination du Gouvernement. En savoir plus …
L’Assemblée Nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Réunie le mercredi 2 décembre sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), président de la commission des affaires sociales du Sénat, et la vice-présidence de Mme Catherine Lemorton (Socialiste, Républicain et Citoyen – Haute-Garonne), présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à un accord, sur le rapport de Mme Joëlle Huillier (SRC – Isère), députée, et de MM. Georges Labazée (Socialiste et Républicain – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire), sénateurs. En savoir plus …
Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
Mercredi 28 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Ce texte, élaboré à l’issue d’une concertation auprès des acteurs concernés, est construit autour de trois piliers que sont l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, l’anticipation et l’accompagnement de la perte d’autonomie. En savoir plus …
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement voté en 2de lecture à l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le Sénat doit maintenant examiner le texte qui a subi quelques modifications. En savoir plus …
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement examiné mardi 15 septembre en seconde lecture à l’Assemblée
Dès demain, mardi 15 septembre, les députés examineront en seconde lecture le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.
Il s’agit du premier texte examiné en cette rentrée parlementaire. En savoir plus …
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Du mardi 17 au jeudi 19 mars 2015, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le texte de loi a été adopté en première lecture, par 178 voix pour et aucune contre.
Voir également à ce sujet l’infographie de la loi adaptation de la société au vieillissement.
Comprendre la loi d’adaptation de la société au Vieillissement en 3 questions
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est discuté en séance publique au sénat dès aujourd’hui, et jusqu’au 19 mars.
Les co-rapporteurs du projet de loi, Georges Labazée (Soc – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire) expliquent le texte et reviennent sur les modifications apportées en commission dans une vidéo que nous diffusons sur Silvereco.fr. En savoir plus …
Projet de loi «Adaptation de la société à son vieillissement» Service à domicile : le Sénat m’a tuer !
Suite à l’adoption d’amendements au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par la commission des affaire sociales du sénat, le Synerpa a réagi dans un communiqué de presse intitulé « Service à domicile : le Sénat m’a tuer ! », communiqué que nous relayons sur Silvereco.fr En savoir plus …
Infographie : Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera examiné en séance plénière par le Sénat les 17, 18 et 19 mars.
Le Sénat a également publié une infographie intitulée « Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement » que nous relayons sur Silvereco.fr. En savoir plus …
La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Réunie le mercredi 4 mars 2015 sous la présidence de M. Alain MILON (UMP – Vaucluse), la commission des affaires sociales a examiné, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a adopté plus de 140 amendements. Le projet de loi sera examiné en séance plénière par le Sénat les 17, 18 et 19 mars. En savoir plus …
L’orientation gouvernementale sur la dépendance diffère de celle du Sénat
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Les dernières positions et déclarations du gouvernement laissent entendre que les choix en matière de financement de la dépendance sont déjà assez clairement orientés. En effet, il semblerait que l’on soit véritablement en train de se diriger vers un système où les assurances privées auront une bonne part (voir nos articles sur : les pistes de la réforme dépendance commencent à se départager). Ces orientations ne vont pas dans le sens du Sénat.
Le maire de Nîmes propose la taxation des jeux d’argent en ligne pour financer la dépendance
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Lors du débat sénatorial sur les conclusions de la commission des affaires sociales relatives à la dépendance, Jean-Paul Fournier le sénateur du Gard a proposé de taxer les jeux d’argent en ligne.
Consensus et divergence sur la dépendance, au sein de la commission des affaires sociales
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
En faisant un point sur l’état d’esprit de la commission des affaires sociales, le sénateur Bernard Cazeau met en avant un consensus sur l’absence de catastrophisme, la nécessité de se doter de nouveaux outils d’évaluation de la dépendance, et une répartition plus équitable des financements.
Une deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance, réclamée au sénat
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Parmi les pistes de financement du cinquième-risque, il avait été proposé de mettre en place une seconde journée de solidarité. Rappelons qu’actuellement la journée de solidarité rapporte aux alentour de 2 milliards d’euros (2,2 mds en 2009). Cette somme est partagée entre l’aide aux personnes âgées et l’aide aux personnes handicapées.
Le recours sur succession, un risque pour les départements ruraux qui peuvent contribuer à diminuer le reste à charge
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Le sénateur de Côte-d’Or réagissait aux conclusions de la mission commune d’information sur la dépendance et la création d’un cinquième risque. Pour lui le sort des départements ruraux et des aînés est lié. Mettre en synergie ces deux éléments apporterait de bons résultats.
Débat entre Roselyne Bachelot et le sénat, sur les solutions de lutte contre la dépendance
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Lors de la séance du 15 Février Roselyne Bachelot rassurait les craintes de l’assemblée concernant la création d’un cinquième risque.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale répondait au sénat que la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, si elle avait lieu, ne serait pas synonyme de privatisation immédiate de cette dernière.
Réaction du Parti Socialiste au rapport de la commission des affaires sociales porté par Alain Vasselle
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
La commission sénatoriale avait voulu mettre à jour le rapport présenté en juillet 2010 par Alain Vasselle (voir notre article : le rapport d’information sur mise en place du cinquième risque présentée au sénat par Alain Vasselle ). Le parti socialiste réagit vivement aux différentes propositions envisagées par le rapport et proposées au sénat.
Les réactions suscitées par les pistes de financement du cinquième risque proposées au sénat
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
La mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque a actualisé le rapport qu’elle avait déjà apporté en 2008. Le rapport présenté par le sénateur Alain Vasselle propose différentes pistes de financement dont le recours sur succession (voir notre article : le recours sur succession reste d’actualité pour le sénat). Ces propositions ont immédiatement soulevé de vives protestations.
Le rapport d’information sur la mise en place du cinquième risque présenté au sénat par Alain Vasselle
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Le rapport d’information réalisé par Alain Vasselle au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque est en ligne. Cette mission commune d’information est présidée par Philippe Marini
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Roselyne Bachelot-Narquin auditionnée par la mission commune d’information dépendance
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Mardi 12 Janvier, Roselyne Bachelot-Narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale était auditionnée par les commissions des affaires sociales et des finances qui souhaitaient actualiser leur rapport publié en juillet 2008 sur la dépendance.
Le débat au Sénat bientôt lancé sur la dépendance des personnes âgées
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Dès 2007, aussitôt après l’annonce par le Président de la République de son souhait d’engager une réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé sur ce thème une mission commune d’information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances, que préside Philippe Marini (UMP – Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP – Oise).
Son rapport d’étape (« Construire le cinquième risque », rapport n° 447, 2007-2008), publié en juillet 2008 a dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et a esquissé de nombreuses pistes de réformes. Au moment où le Gouvernement engage une ultime concertation sur ce chantier essentiel de la fin de la législature et lance un débat national, la mission a souhaité actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.
Le recours sur succession reste d’actualité pour le sénat
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
C’était une des propositions de la mission Marini exposée dans le rapport Vasselle en 2010 (voir notre article sur le rapport Vasselle). Le recours sur succession au-delà d’un certain niveau de patrimoine a été examiné le 26 Janvier dans le rapport final de la mission d’information du Sénat sur la dépendance.
Un projet de loi sur la réforme du financement des aides sociales rejeté
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> A propos du cinquième risque et de la loi autonomie
Le 9 décembre, la commission des finances du sénat a rejeté un texte de loi relatif aux modalités de financement des aides sociales. Cette loi jugé disparates et inadaptés les financements des compensations financières attribuées aux départements pour leur versement des aides sociales.
Le but de cette loi était de rétablir l’équilibre financier des départements qui éprouvent des difficultés pour financer le RSA, l’APA et la PCH.
