Circulaire budgétaire 2016 : des moyens tronqués pour les établissements et services pour personnes âgées selon la FNADEPA

La FNADEPA dénonce dans un communiqué que nous relayons sur Silvereco.fr la trop grande faiblesse du taux d’actualisation des moyens au sein des établissements sociaux et médicaux sociaux, suite à la diffusion de la circulaire relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

FNADEPAReposant sur un Ondam médico-social de 1,9 % (contre 2,2 % en 2015), la circulaire prévoit un taux d’actualisation des moyens au sein des ESMS de seulement 0,66 %. Ces taux, historiquement bas, s’ajoutent aux taux directeurs très faibles voire négatifs actés dans plusieurs départements.

De plus, les moyens alloués ne prennent même pas en compte des mesures coûteuses comme la mise en œuvre de la mutuelle obligatoire, l’augmentation des cotisations de sécurité sociale et la revalorisation du point de la fonction publique.

La FNADEPA déplore une nouvelle fois la mise en réserve de crédits (111 millions d’euros) et souhaite un dégel des réserves en fin d’année pour que ces crédits votés soient effectivement utilisés en faveur des personnes âgées.

Elle propose que ces crédits soient attribués au renforcement des crédits de médicalisation – trop faibles en 2016-, à la poursuite de la réouverture du tarif global, recommandée par l’IGAS, ainsi qu’au soutien du secteur du domicile.


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