Instauré par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) marque une étape majeure dans les politiques publiques de l’autonomie. Piloté par les conseils départementaux et les agences régionales de santé, il mobilise l’ensemble des acteurs des territoires pour garantir à chaque personne âgée, en situation de handicap ou aidant, un accompagnement continu et coordonné. À l’occasion de la première rencontre nationale du SPDA ce 7 octobre, la CNSA dresse un point d’étape sur le déploiement lancé dans les territoires depuis le 1er janvier 2025.
- Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) poursuit son déploiement en France.
- Il simplifie les parcours des personnes âgées, handicapées et des aidants.
- Il coordonne départements, ARS, MDPH et acteurs médico-sociaux.
- Ses priorités : accès aux droits, accompagnement et prévention de la perte d’autonomie.
- 2027 doit marquer l’accélération de son déploiement opérationnel dans les territoires.
L’autonomie : une responsabilité partagée
Le SPDA mobilise l’ensemble des acteurs déjà présents sur le territoire (conseils départementaux, agences régionales de santé, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), professionnels de santé, établissements médico-sociaux, acteurs de droit commun…), pour apporter une réponse coordonnée aux besoins des personnes.
Quatre missions structurent ce service public :
- garantir un accueil et une orientation quel que soit le point d’entrée sollicité,
- évaluer les situations et attribuer les prestations dans les délais,
- soutenir des parcours personnalisés et coordonnés,
- mener des actions de prévention et d’aller-vers auprès des personnes les plus vulnérables.
À ce jour, la dynamique est engagée dans l’ensemble des départements : une grande majorité des territoires installent leur modèle de gouvernance locale pour mieux partager une vision commune et renforcer la cohérence des actions menées par les différents membres. Partout, des groupes de travail associant l’ensemble des acteurs territoriaux sont en cours pour définir les actions prioritaires à mener conjointement et valoriser l’existant. La CNSA accompagne cette montée en charge en mettant à disposition des territoires des outils méthodologiques, des espaces de partage d’expériences et un appui à l’ingénierie de projet.
Dans ce cadre, des actions concrètes sont menées dans les territoires pour répondre aux enjeux les plus pressants.
Derrière chaque initiative, il y a des personnes en situation de handicap qui accèdent plus facilement à leurs droits, des personnes âgées accompagnées avant que leurs fragilités ne s’installent et des aidants mieux orientés. Le SPDA permet aux acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et de droit commun de renforcer leurs synergies et leurs complémentarités pour apporter des réponses concrètes, au plus près des besoins des personnes
Maëlig Le Bayon, directeur général de la CNSA
D’ici la fin 2026, tous les territoires départementaux auront formalisé leurs priorités d’actions communes et engagé leurs premières coopérations concrètes entre acteurs. À partir de 2027, des programmes annuels d’actions entreront en phase de mise en oeuvre opérationnelle, avec de premiers indicateurs d’impact auprès des professionnels et des personnes concernées, et l’ambition pour le SPDA d’être un service public lisible, accessible et équitable sur tout le territoire.
Zoom sur des projets déployés dans les territoires
Dans chaque département, les acteurs du SPDA déploient des solutions concrètes pour répondre aux besoins des personnes.
Simplifier l’accès aux droits : un accompagnement plus lisible pour les seniors et leurs aidants en Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, un guichet intégré seniors a été progressivement déployé pour fluidifier l’accueil et l’orientation des personnes âgées et de leurs aidants.
En structurant les coopérations entre acteurs locaux, il permet de mieux coordonner les réponses apportées et faciliter l’identification des situations complexes nécessitant un accompagnement renforcé. D’ici deux ans, l’ensemble des communes du département sera couvert, avec l’ambition de proposer à chaque personne âgée un parcours plus lisible et mieux coordonné, quel que soit le point d’entrée sollicité.
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Former les professionnels pour mieux accueillir et orienter les personnes dans la Somme
Dans la Somme, les acteurs de l’autonomie ont conçu une formation commune pour les professionnels de l’accueil.
Elle vise à renforcer leur connaissance des acteurs et des dispositifs, à développer une culture partagée et à améliorer l’orientation des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Cette démarche doit favoriser une meilleure coordination et garantir une réponse plus lisible et plus personnalisée dès le premier contact.
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Garantir la continuité des droits tout au long de la vie : accompagner les moments de transition dans le Nord
Dans le Nord, une expérimentation a été lancée pour répondre à un problème concret : les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) arrivant à l’âge de la retraite peuvent se retrouver sans ressources pendant plusieurs mois, faute de coordination entre les organismes chargés de leurs droits.
Face à ce constat, le département du Nord, la caisse d’allocations familiales (CAF), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la mutualité sociale agricole (MSA) et les centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont réunis pour repenser de manière collective le parcours des personnes concernées. Des binômes associant experts des procédures et professionnels de la relation avec les usagers ont été constitués pour construire des solutions opérationnelles et rapides. Ce travail en cours vise à garantir une transition sans rupture entre les différents droits pour les personnes les plus vulnérables.
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Accélérer le traitement des demandes d’aide en situation d’urgence dans le Loir-et-Cher
Dans le Loir-et-Cher, la maison départementale de l’autonomie (MDA) et ses partenaires se sont engagés dans un travail d’harmonisation du traitement des demandes urgentes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH).
Une procédure commune et un code spécifique permettront de mieux repérer les
situations prioritaires et de réduire les délais de réponse. Cette démarche vise à renforcer la coordination entre les professionnels et à apporter une prise en charge plus rapide aux personnes confrontées à une situation critique.
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Éviter les ruptures de parcours grâce à une meilleure coordination des acteurs dans la Sarthe
Dans la Sarthe, c’est la coordination entre les services de secours et le secteur médico-social qui a permis de mieux repérer les personnes âgées à risque de chute.
Depuis janvier 2023, le SAMU, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et le dispositif d’appui à la coordination (DAC) Sarthe Autonomie transmettent et analysent ensemble des situations les plus fragiles. Résultat : 952 personnes orientées vers un accompagnement adapté depuis l’ouverture du dispositif, et près de 440 interventions du SDIS évitées en un an.
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Repérer et prévenir : agir avant que la fragilité ne s’installe dans les Hauts-de-Seine
Dans les Hauts-de-Seine, le SPDA s’appuie sur l’outil ICOPE, développé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Déployé sur 12 communes du nord du département, il permet le repérage des premiers signes de fragilités des seniors. Grâce à un réseau de plus de 200 professionnels formés et à une démarche active d’aller-vers (forums seniors, caravanes solidaires, corners prévention en milieu hospitalier), 826 seniors ont participé au repérage en deux ans. Fort de ces résultats, l’outil a vocation à être généralisé à l’ensemble du département d’ici fin 2026.
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Cet article a été publié par la Rédaction le
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