Appel à projets 2023 : actions de prévention de la perte d’autonomie à destination des Ehpad de l’Orne

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Cet appel à projets est spécifique aux Ehpad. Il porte sur des actions qui pourront être financées par l’ARS, en cohérence avec les actions de prévention de la perte d’autonomie portées par les conférences des financeurs. Les projets doivent privilégier les actions collectives sous réserve du respect des recommandations sanitaires en vigueur.

Appel à projets 2023 : actions de prévention de la perte d’autonomie à destination des Ehpad de l’Orne

Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) constitue une instance de coordination des financements de la prévention de la perte d’autonomie. Présidée par le Département et vice-présidée par l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, la conférence des financeurs se compose de nombreux partenaires: Carsat, Sécurité Sociale des Indépendants, Mutualité Sociale Agricole, Assurance maladie, Caisses de retraite Agirc-Arrco, Mutualité française, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, Association des Maires de l’Orne.

Date limite de réception des dossiers : le lundi 20 mars 2023

Quels sont les objectifs de cet appel à projet ?

Afin de définir une dynamique de prévention à l’échelle de plusieurs Ehpad, le programme territorial de prévention a vocation à se déployer traditionnellement à l’échelle d’au moins deux Ehpad sur un territoire d’action cohérent et géographiquement proche favorisant les mutualisations. Une mutualisation, notamment au niveau de la coordination, étant recherchée dans la construction, la mise en œuvre et le suivi des projets permettent aux structures de partager des outils communs, de créer des indicateurs communs, de mutualiser des formations à destination de leur personnel, etc.

Les projets qui n’impliqueraient qu’un seul Ehpad dans la conception et la coordination du projet devront justifier de ce choix.

Pour favoriser un engagement durable des équipes, les Ehpad combineront des programmes d’actions collectives, adaptés à chaque Ehpad, destinées aux résidents et des actions de formation à destination des personnels. Les actions collectives peuvent être des actions individuelles prodiguées à un groupe de résidents, exemple d’actions de dépistages de pathologiespodales. Les séances de sensibilisation ne sont pas considérées comme des formations.

Les programmes d’actions seront construits sur une durée cible de 12 mois maximum. Ils favoriseront une logique de parcours en articulant par exemple des thématiques multiples :

  • Parcours « prévention de la dénutrition » → santé bucco-dentaire – nutrition – activité physique adaptée
  • Parcours « prévention des chutes » → activité physique adaptée – santé du pied

Le programme d’actions comportera obligatoirement plusieurs séances ou actions à destination des groupes de résidents, répétés dans le temps et ayant lieu à des moments différents sur cette période maximale d’un an. Ils feront intervenir des intervenants extérieurs à l’établissement.

Les différentes thématiques

La prévention bucco-dentaire

Le candidat devra systématiquement combiner les deux démarches suivantes :

  • Désignation et formation de référents à l’hygiène bucco-dentaire
  • Action de sensibilisation des résidents et des personnels à l’enjeu de santé bucco-dentaire

Les formations feront obligatoirement intervenir des chirurgiens-dentistes. Les promoteurs indiqueront dans leur dossier s’ils envisagent une action complémentaire de dépistage de pathologies bucco-dentaires simples par un chirurgien-dentiste afin d’inscrire leur projet dans l’action régionale menée par l’ARS avec l’URPS des chirurgiens-dentistes et le réseau de services pour une vie autonome (RSVA).

La santé du pied, facteur de prévention des chutes

Le porteur devra combiner les actions suivantes :

  • Action de formation des personnels à la santé du pied
  • Action de dépistage des problématiques podales et de chaussage par le pédicure podologue, en présence des personnels formés afin d’assurer la pérennisation du dépistage

Une attention particulière sera portée sur les projets proposant également des actions de sensibilisation à destination des résidents. Pour développer ces actions, les EHPAD feront appel à des pédicures podologues en capacité d’intervenir dans les établissements sur des programmes d’actions définis.

L’activité physique et sportive adaptée

Les porteurs devront combiner les deux actions suivantes :

  • Action de formation des personnels au bénéfice de la pratique d’activité physique adaptée
  • Mise en œuvre d’ateliers répétés d’activité physique et sportive adaptée à destination des résidents

Une attention particulière sera portée sur les projets proposant également des actions de sensibilisation en faveur des résidents.

Pour développer ces actions, les EHPAD feront appel à des intervenants extérieurs en capacité d’intervenir au sein des établissements partenaires sur des programmes d’actions définis. Les programmes impliqueront les professionnels d’EHPAD et associeront les rééducateurs salariés intervenant au sein des établissements.

L’alimentation – nutrition

Le porteur devra proposer l’ensemble des actions suivantes :

  • Action de formation des personnels de restauration, des directions et des soignants en faveur de l’amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de la restauration
  • Action de sensibilisation de tous les personnels, direction, restauration et soignants, à la qualité de l’alimentation et la prévention de la dénutrition
  • Mise en œuvre d’un programme d’actions collectives autour de l’alimentation à destination des résidents, avec l’implication des différentes catégories de personnels (restauration, direction et soignants). Sa mise en œuvre contribuera à la sensibilisation des résidents à l’importance d’une bonne alimentation au quotidien

Pour développer ces actions, les EHPAD feront préférentiellement appel à des intervenants extérieurs, en capacité d’intervenir dans les établissements sur des programmes d’actions définis.

Inscrire le programme territorial de prévention dans une perspective durable

Le programme territorial de prévention ne se limite pas à la réalisation d’actions ponctuelles mais doit être le cadre d’action d’une véritable démarche impliquant l’ensemble des parties prenantes de l’établissement (résident-famille-personnel). Cette mobilisation est attendue au stade de la programmation, de sa mise en œuvre mais également de son évaluation.

En effet, une attention particulière devra être portée à la démarche d’évaluation afférente au programme, celle-ci constituant l’une des conditions de pérennisation du dispositif.

Les modalités d’évaluation du projet seront précisées dans le dossier de candidature, en fonction des thématiques et des types d’actions envisagés. L’évaluation par les établissements concernés sera menée avant et après la mise en place des programmes afin d’en apprécier l’efficacité.

Les actions devront démarrer au plus tard en septembre 2023. L’évaluation sera transmise à l’ARS au plus tard pour le 30 mai 2024.

Les projets préciseront le calendrier prévisionnel de l’action. Il conviendra d’identifier des indicateurs multiples, quantitatifs et qualitatifs permettant une évaluation objective du projet. La rédaction des indicateurs sera le reflet des objectifs clairement définis.

Le dossier complet devra être soumis au plus tard : le 20 mars 2023.
Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.
Le présent avis est publié sur le site internet de l’ARS de Normandie et vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers.

Pour connaître les critères d’éligibilité, les détails de cet appel à projet, les critères de sélection, les engagements du porteur de projet et le contenu des dossiers : télécharger le dossier complet.


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Cet article a été publié par la Rédaction le


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