À l’approche de Noël, beaucoup se demandent si les chèques et cadeaux en argent traditionnellement reçus des parents et grands-parents doivent désormais être déclarés aux impôts. Entre idées reçues et nouvelles obligations en ligne, découvrez ce qu’impose réellement la loi notamment à partir du 1er janvier 2026 et comment distinguer un simple présent d’usage d’un don matériel à déclarer.
Serons-nous, à compter du 1er janvier 2026, dans l’obligation de déclarer au fisc les virements, billets et chèques reçus à Noël, aux anniversaires ou encore aux mariages ? La rumeur circule sur les réseaux sociaux depuis plus d’un mois, et en a fait bondir plus d’un. En cause : la publication d’un décret le 17 novembre dernier, instituant l’obligation de télédéclarer certains dons à partir du 1er janvier 2026.
Si les Français devraient dépenser moins pour Noël cette année – 491 euros en moyenne – les chèques et billets des grands-parents glissés dans une enveloppe, devenus monnaie courante, continueront de fleurir sous le sapin. Que doit-on déclarer ? Comment faire la différence entre un cadeau et un don ? À partir de quel montant doit-on déclarer au fisc ? On fait le point.
Combien donner à mes petits-enfants pour Noël sans qu’ils n’aient à le déclarer ?
Rassurez-vous : il n’est pas nécessaire de déclarer ce que l’on appelle un “présent d’usage”. Les impôts le confirment : un cadeau n’est pas un don. Les règles fiscales pour les cadeaux restent inchangées. Sont considérés comme présents d’usage l’argent de poche, les étrennes de Noël ou encore les cadeaux d’anniversaire et de mariage.
Pour les reconnaître, on se base sur plusieurs particularités globalement inchangées. Leur montant doit être :
- “raisonnable »
- proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur
- ne doit pas appauvrir le donateur
Quelle différence entre un présent d’usage et un don ?
Plus le donateur dispose d’un patrimoine important, plus il peut offrir des cadeaux généreux sans s’appauvrir, et donc, sans que cela constitue un don manuel. La jurisprudence considère en général qu’un cadeau représentant environ 1 à 2 % du patrimoine du donateur – ou jusqu’à 2,5 % de ses revenus annuels nets – peut être regardé comme un présent d’usage et non comme une donation déguisée.
Dans quel cas peut-on parler de don matériel de la part de grands-parents ?
Le don matériel, lui, concerne généralement un cadeau en milliers d’euros, à l’inverse supérieur à 2 % du patrimoine du donateur et à 2,5 % de ses revenus annuels nets. Ainsi, un chèque de Noël ou d’anniversaire de 200 euros de votre tante ou de votre grand-mère ne sera généralement pas à déclarer.
Les dons de patrimoine, tels que les bijoux de valeur, les actions ou encore les véhicules, offerts à des proches, au regard de votre patrimoine, peuvent tout à fait être considérés comme des dons matériels.
Mais attention : les juges comme l’administration fiscale statuent en fonction de chaque affaire, et l’argument d’un cadeau inférieur ou supérieur à 2% du patrimoine peut ne pas être retenu. C’est d’avantage une tendance observée qu’une règle gravée dans le marbre.
Dons d’argent : mais alors, qu’est-ce qui change vraiment en 2026 ?
Déclarer les dons importants entre particuliers, comme de grosses sommes d’argent ou des objets de valeur, a toujours été une obligation. C’est en réalité le mode de déclaration qui évolue : à partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers se fera uniquement en ligne, via le site impots.gouv.fr.
Il était encore possible, jusqu’à présent, de faire une déclaration papier auprès de son centre des Finances publiques. Les personnes sans accès à Internet pourront toutefois continuer à déposer une déclaration papier dans des cas exceptionnels justifiés.
À hauteur de quel montant le bénéficiaire doit-il déclarer son cadeau ?
Pour le cas spécifique des cadeaux de Noël, d’anniversaire ou de mariage, il n’existe pas de seuil fixe sous lequel votre cadeau est automatiquement un présent d’usage. C’est apprécié au cas par cas, et en fonction des revenus et du patrimoine du donateur.
Ce sont généralement les sommes en milliers d’euros données sans occasion particulière explicite (Noël, anniversaire ou mariage) qui devront être déclarées. Cela peut être, par exemple, un chèque de 10 000 euros pour l’achat d’une voiture. Le décret concerne également les dons en nature : si l’on vous offre une moto ou un bijou de plusieurs milliers d’euros.
Que faire si je reçois un don de la part de mes grands-parents ou d’un proche ?
Si je reçois un don, il convient de le déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. Dans le cas inverse, je dois être en mesure de le justifier comme étant un présent d’usage.
Un présent d’usage n’a pas à être déclaré, ni justifié spontanément. Il n’existe ni formulaire, ni démarche préalable. En cas de contrôle, le présent d’usage sera reconnu comme tel selon trois critères : l’occasion, le caractère raisonnable du montant et la situation financière du donateur. Aucun seuil chiffré n’est fixé par la loi.
Par prudence, préservez un relevé bancaire (avec le libellé du virement effectué) ou une carte ou message de vos proches justifiant l’occasion du cadeau. Ces éléments ne sont pas exigés mais peuvent être demandés en cas de contrôle fiscal.
À noter que si le fisc découvre le transfert d’argent à l’occasion d’un contrôle de la déclaration de succession ou d’un “examen d’ensemble de la situation fiscale personnelle”, et le considère comme un don manuel, des droits de donation peuvent être dus avec, en prime, des intérêts de retard.
Cet article a été publié par la Rédaction le