Alors que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas, la question du vote en EHPAD suscite de nombreuses interrogations. Inscription sur les listes électorales, procuration, transport vers le bureau de vote, situation sous tutelle ou curatelle… Le droit de vote demeure un droit fondamental pour les personnes âgées, y compris en établissement. Tour d’horizon des règles et démarches à connaître.
Vieillissement de la population : les seniors majoritaires dans le corps électoral
Alors que les élections municipales 2026 approchent, il est essentiel de saisir le poids électoral des personnes âgées et les conditions réelles de participation au vote des résidents en EHPAD.
Le vieillissement de la société française se reflète très précisément dans la structure du corps électoral. Selon le Bilan démographique 2024 de l’INSEE, plus de la moitié des électeurs (51 %) ont plus de 50 ans, tandis que les moins de 30 ans ne représentent qu’à peine 17 % du corps électoral. Une tendance qui semblait se confirmer en 2025, témoignant du poids croissant des seniors dans les scrutins locaux et nationaux. Cette tendance s’inscrit dans un contexte démographique plus large : en France, plus d’un habitant sur cinq (21,5 %) a désormais 65 ans ou plus.
Peut-on pour autant dire que la participation électorale est plus élevée chez les seniors ? Oui… mais pas forcément en EHPAD. D’une manière générale, la participation électorale varie fortement selon l’âge. Par exemple, 59 % des 65 ans ou plus ont voté au second tour des législatives en 2022, contre 28 % des moins 30 ans, soit 31 points d’écart.
Statistiquement, depuis 2002, les 65 ans et plus demeurent ceux qui votent le plus, en comparaison aux autres tranches d’âge.
Si la structure par âge du corps électoral était encore relativement équilibrée dans les années 1980 et 1990, l’allongement de l’espérance de vie, l’arrivée des générations du baby-boom dans le grand âge et une natalité plus modérée qu’après-guerre ont inévitablement redistribué les cartes.
Pour autant, la participation des résidents en EHPAD est nettement plus faible. Un rapport parlementaire d’avril 2023 s’appuyant sur le rapport Dufeu, lui-même paru en 2019, stipule que seulement 19 % des résidents en EHPAD ont voté aux élections municipales de 2014, contre environ 60 % de participation dans la population générale française lors des mêmes élections. orté par des députés socialistes, le rapport parlementaire préconisait l’installation de bureaux de vote directement au sein des EHPAD . Une proposition qui, à ce jour, n’a pas été suivie d’effet.
Le droit d’aller voter : un droit fondamental garanti en EHPAD
Le droit de vote constitue un droit fondamental pour tout citoyen français. Il s’applique pleinement aux personnes âgées résidant en EHPAD ou en maison de retraite. La Charte des droits et libertés de la personne accueillie prévoit d’ailleurs que l’établissement doit accompagner les résidents qui souhaitent exercer leurs droits civiques.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le résident est inscrit dans la commune où se situe l’EHPAD : un transport peut être organisé par l’établissement afin de permettre aux résidents de se rendre au bureau de vote. Il est conseillé de vérifier auprès de la direction si un service d’accompagnement est prévu.
- Le résident est resté inscrit dans son ancienne commune : s’il ne peut pas s’y déplacer, il peut établir une procuration. La direction peut solliciter le déplacement d’un agent de police ou de gendarmerie pour recueillir les procurations au sein même de l’établissement.
- Le résident peut s’organiser seul ou avec sa famille pour se rendre au bureau de vote.
Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Être de nationalité française
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Jouir de ses droits civiques
- Être inscrit sur les listes électorales
Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8h à 18h (ou jusqu’à 20h dans les grandes villes). Chaque électeur dépend d’un bureau spécifique, indiqué sur sa carte électorale.
Inscription sur les listes électorales et procuration en cas d’entrée en EHPAD
L’entrée en EHPAD s’apparente juridiquement à un déménagement. La personne âgée doit, de ce fait, s’inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune si elle souhaite y voter.
Dans le cadre des élections municipales 2026, la date limite d’inscription était fixée au 6 février 2026 (ou au 4 février 2026 en ligne). En règle générale, l’inscription doit intervenir avant le sixième vendredi précédant le premier tour.
Pour justifier de sa nouvelle adresse, le résident doit fournir :
- Une attestation de moins de trois mois délivrée par la direction de l’EHPAD
- Mentionnant la réalité de l’hébergement et l’adresse complète de l’établissement
Si l’entrée en EHPAD intervient après la date limite d’inscription, la personne ne pourra pas voter dans sa nouvelle commune pour l’élection concernée. Mais pas d’inquiétude :
- Si elle est toujours inscrite dans son ancienne commune, elle peut y voter
- Elle peut se déplacer le jour du scrutin
- Ou établir une procuration avant l’élection
La procuration peut être établie en ligne puis validée auprès des autorités compétentes. Si la personne âgée ne peut pas se déplacer, elle peut demander par écrit la venue d’un agent de police ou de gendarmerie à l’EHPAD, accompagnée d’une attestation sur l’honneur justifiant l’impossibilité de déplacement.
Vote en EHPAD sous tutelle ou curatelle : ce que dit la loi
Longtemps restreint, le droit de vote des majeurs protégés a évolué. Depuis la loi du 23 mars 2019, les personnes placées sous tutelle ou curatelle conservent leur droit de vote.
Ainsi :
- Elles peuvent demander leur inscription sur les listes électorales
- Elles peuvent se rendre seules au bureau de vote
- Elles peuvent établir une procuration au profit d’une personne de leur choix
Le principe reste celui de l’autonomie du vote. L’assistance d’un tiers n’est admise que dans le cas d’un handicap physique empêchant l’accomplissement matériel du vote. En revanche, lorsque les capacités cognitives sont altérées, notamment dans les situations de troubles neurocognitifs comme la maladie d’Alzheimer, et en l’absence de mesure juridique spécifique, la décision d’accompagner ou non la personne vers le vote repose souvent sur l’entourage familial.
Comment les EHPAD encouragent la participation électorale des résidents
Au-delà des démarches administratives, les EHPAD accompagnent les résidents qui souhaitent exercer leur droit de vote et facilitent, ainsi, l’organisation pratique du scrutin.
Plusieurs actions peuvent être mises en place par ces derniers. Ils peuvent :
- informer les résidents sur les dates des élections
- aider à la réalisation des procurations
- mettre en place des moyens de transport vers les bureaux de vote
- accompagner physiquement les résidents le jour du scrutin
Certaines communes ou établissements vont même plus loin. Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour encourager la participation électorale des personnes âgées, même si la création de bureaux de vote directement en EHPAD reste aujourd’hui encore marginale.
Avec un vieillissement démographique inévitable et un poids croissant des seniors dans le corps électoral, la question de l’accessibilité du vote pour les personnes âgées dépendantes pourrait devenir, dans les années à venir, un enjeu démocratique de plus en plus central.
Cet article a été publié par la Rédaction le
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