La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts : innover pour accompagner les parcours de vie (retraite, formation professionnelle, grand âge & santé, handicap)

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La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts (DPS) accompagne les parcours de vie, en concourant à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale, dans ses domaines d’intervention que sont les retraites, la formation professionnelle et les compétences, le handicap, le grand âge et la santé.


La caisse des dépôts offre donc à ses partenaires et clients :

  • une palette complète de services fiables, innovants et personnalisés ;
  • une enveloppe dédiée à l’innovation (2 M€ en 2021) dont l’objectif est de soutenir des projets sociaux novateurs ;
  • un nouveau site Internet à la navigation simplifiée qui donne tout son sens à sa signature “la DPS accompagne les parcours de vie”.

Au sein de l’Établissement public et du groupe Caisse des Dépôts, la DPS occupe de plus un rôle clé en assurant la coordination de l’ensemble des interventions du Groupe dans le champ du grand âge, de la santé et du handicap, et notamment le volet social de son plan de relance d’un montant de 500 M€.

Rester un pôle de référence

L’objectif de la DPS est de confirmer sa position d’acteur de référence dans le champ des politiques sociales en mettant en œuvre une stratégie de développement reposant sur 3 piliers :

  • ses savoir-faire : la DPS s’appuie sur l’étendue de ses expertises pour imaginer de nouveaux projets de développement
  • son organisation : effective depuis mars 2021, les outils mis en œuvre et l’enveloppe de crédits innovation appuient efficacement les projets de développement
  • son expérience : la DPS peut s’appuyer sur les dispositifs qu’elle gère aujourd’hui pour intégrer de nouveaux mandats ou proposer une offre intégrée combinant différentes prestations

Un acteur majeur dans le champ des retraites

Depuis 2 ans, la DPS renforce son ancrage historique dans le champ des retraites publiques. La convention de partenariat, signée le 1er décembre 2020 avec le Service des retraites de l’État (SRE), vise la mutualisation des outils de liquidation et de paiement. Cette convention s’inscrit dans la continuité de projets déjà menés avec le SRE, notamment la demande de réversion unique disponible en ligne depuis juillet 2020.

Ce nouveau téléservice rencontre un vrai succès auprès du public puisque 6 500 demandes de réversion sont déposées chaque mois, ce qui représente environ 25% du nombre de demandes. La DPS a également engagé en 2019 un programme de transformation de sa relation clients. Tout d’abord dans sa relation avec les 63 000 employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements de santé) au travers de PEP’s, la plateforme employeurs publics qui modernise les services en ligne mis à leur disposition.

PEP’s constitue un point d’entrée unique pour l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs contribuent. La plateforme offre une navigation simplifiée par thématique, l’accès à un tableau de bord personnalisable et des modalités facilitées et sécurisées d’authentification et de gestion des comptes utilisateurs. Puis dans sa relation avec les actifs et les retraités, affiliés aux fonds qu’elle gère, en lançant cet été maretraitepublique.caissedesdepots.fr.

En mars 2022, la DPS assurera, pour le compte du GIP Union Retraite, l’élaboration et la gestion du répertoire des contrats de retraite supplémentaire en déshérence, au même titre que Ciclade, déjà géré par la Caisse des Dépôts, qui
permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d’épargne salariale et de contrats d’assurance-vie inactifs. Les affiliés pourront ainsi accéder simplement à l’information et ainsi liquider les droits acquis auprès de l’organisme gestionnaire de leur contrat de retraite supplémentaire s’ils en sont bénéficiaires.

La DPS est également un acteur de référence pour les régimes spéciaux tels que la CRPCEN (Caisse de retraite
et de prévoyance des clercs et employés de notaires) et de la CPRN (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires)
,
dont elle assure notamment la gestion des portails d’information ainsi que la réalisation d’études.

Zoom sur « Ma retraite publique »

À compter du 1er juillet, l’espace personnel devient Ma retraite publique, la plateforme de services dédiée aux actifs et retraités des régimes gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts (DPS). Son objectif : la simplification des démarches retraite des actifs et retraités tout au long de leur parcours de vie en complément de l’offre de services du Portail commun inter régimes. Elle vient enrichir l’offre de services numériques déployés sur PEP’s pour les employeurs publics.

Ma retraite publique contribue à l’objectif de la DPS d’accompagner les Français en offrant à chacun un parcours personnalisé en fonction de sa tranche de vie, 100% numérique et sécurisé, couvrant l’intégralité des démarches retraite. Pour les agents en activité, Ma retraite publique :

  • offre la visualisation de la carrière, des informations sur les droits à la retraite, des outils de simulation,
  • accompagne les agents dans la préparation de leur départ à la retraite et permet de formuler sa demande de retraite en un point unique pour tous les régimes de retraite.

Pour les retraités, Ma retraite publique centralise l’ensemble des informations et documents utiles, aides sociales comprises. La Caisse des Dépôts s’est imposée comme un acteur de référence dans le monde de la formation professionnelle avec le développement et la gestion du Compte personnel de formation (CPF) et sa nouvelle plateforme Mon Compte Formation : www.moncompteformation.gouv.fr. Depuis son lancement le 21 novembre 2019, plus de 2 millions de formations ont déjà été financées.

Un déploiement qui se poursuit dans le champ de la formation professionnelle et des compétences

De nombreux partenariats ont été mis en oeuvre pour abonder financièrement ce dispositif et accompagner son déploiement : avec l’État pour les formations aux métiers du numérique, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, les Régions, les entreprises, les branches professionnelles… Une convention de partenariat va être signée avec Pôle emploi concernant la qualité des actions de formation pour compléter les garanties de qualité qui sont proposées dans la plateforme.

Une convention a également été signée avec l’État le 10 mars 2021 dans le cadre du plan de relance afin d’encourager la relocalisation en France d’activités de sous-traitance industrielle. Ainsi, une enveloppe de 25 M€ est donc mobilisée par l’État pour développer la formation des actifs dans ce domaine.

Par ailleurs, l’Etat a confié ce mois ci à la Caisse des dépôts la gestion de la fraction de la taxe d’apprentissage (13 %) laissée au libre choix des entreprises. Au printemps 2023, les entreprises pourront ainsi avoir connaissance de l’ensemble des formations éligibles et faire part de leur choix afin que la DPS puisse verser aux établissements de formation les montants attribués par les entreprises.

La Caisse des Dépôts gère également le droit individuel à la formation (DIF) des élus qui deviendra un nouveau service de la plateforme Mon Compte Formation au 1er janvier 2022 : ouvert à tous les élus locaux début 2017, ce nouveau service permettra aux élus de consulter leurs droits et acheter les formations éligibles.

La Caisse des Dépôts renforce son intervention dans le domaine des compétences puisque l’État lui a confié en 2018 la mise en œuvre d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences destiné à valoriser l’ensemble des expertises acquises par un actif au cours de ses études et de son parcours professionnel.

Il repose sur la collecte de toutes les données individuelles relatives aux diplômes obtenus par les titulaires (auprès de tous les opérateurs qui délivrent ces diplômes) en vue de proposer un CV à valeur probante pour chaque individu. Il est personnel et confidentiel et son partage et/ou utilisation est à la main exclusive de son titulaire. Ce passeport devrait être complété par un passeport prévention, outil de référence pour l’actif comme pour l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans le domaine du handicap, la plateforme d’information et de services destinée aux personnes en situation de handicap et à leur entourage, Monparcourshandicap (www.monparcourshandicap.gouv.fr) est opéra-tionnelle depuis mai 2020. La brique “emploi et formation professionnelle” a été déployée et la brique “scolarisation et poursuite d’études” est en cours de construction et sera livrée au 4e trimestre 2021.

Il est également prévu de participer au développement de l’accompa-gnement entre pairs, en lien avec La Croix Rouge, la CNSA, le Comité interministériel du handicap (CIH), les ARS Nouvelle Aquitaine et Hauts de France notamment. Ce service, intégré à Monparcourshandicap, consistera à mettre à disposition des acteurs privés et publics des ressources pour mettre en oeuvre ou développer des initiatives de pair accompagnement (formations, conseils, supports institutionnel, mise en relation, partenariat…).

Seront proposés un kit à destination des particuliers, professionnels, organismes et structures médico-sociales souhaitant engager une démarche de pair-accompagnement, un annuaire des pairs-accompagnants et des structures de pair-accompagnement, des ressources pratiques pour accompagner les démarches en lancement ou en fonctionnement.

Une intervention croissante dans les champs médico-social et sanitaire

Dans le cadre du développement de l’offre de services de Mon parcours handicap, des travaux sont engagés sous le pilotage de la CNSA afin que chaque personne en situation de handicap puisse formuler et suivre sa demande d’aide auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont il relève, dans un parcours intégré et centré utilisateur.

Dans le secteur de la santé, en partenariat avec le groupe VyV, a été créée l’Association innovation santé et territoires (Assist), le 17 mars 2021, dans le but d’identifier, de soutenir et d’accélérer le déploiement de dispositifs innovants,
réplicables, en faveur de l’accès à la santé dans les territoires. Cette association est ouverte à d’autres acteurs qui partagent la volonté de contribuer à une amélioration profonde et pérenne du système de santé français dans un souci de cohésion sociale. Une vingtaine de projets ont déjà été identifiés.

Le département grand âge et santé ainsi que le département handicap, créés en mars 2021, sont chargés de piloter et d’accompagner ces nouveaux projets, parmi lesquels le développement de l’habitat inclusif et de services permettant aux personnes de résider le plus longtemps possible à domicile. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts apporte 10 M€ (5 M€ de fonds propres et 5 M€ de prêts) à l’association Arpavie, dont elle est le seul membre de droit depuis septembre 2020.

Ces moyens financiers supplémentaires, qui s’inscrivent dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, permettront à Arpavie d’accélérer le développement de services individualisés et évolutifs à ses résidents en Ehpad et en résidence autonomie.

Le développement de la DPS se poursuit

La DPS continue à explorer de nouvelles pistes dans tous ses champs d’intervention ; son nouveau plan stratégique en cours de construction en témoigne. Deux exemples concrets viennent également illustrer cette volonté : la mise en place d’une plateforme d’innovation ouverte qui permettra l’exploration et le déploiement de services innovants, issus de la co-construction, et contribuera à l’efficience et à l’extension des missions de la direction et le lancement futur d’un appel à projets dans le champ du handicap.


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Publié par la Rédaction le


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