Nouvelle circulaire de la CNAV pour le financement d’un kit d’adaptation de l’habitat

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Prévenir la perte d’autonomie, les chutes et les accidents domestiques, tel est l’objectif de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) lorsqu’elle publie une circulaire* visant à déployer un dispositif d’aide à l’adaptation de l’habitat.

En s’appuyant sur ses relais locaux et sur l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) cette circulaire repose sur un panel  d’aides qui seront articulées autour des plans d’actions personnalisés (PAP) mis en place par les caisses régionales.

CNAV

CNAV : Les kits de prévention

Pour les aménagements les plus simples, mais pas les moins efficaces, compter entre 100 et 300 Euros d’aide pour trois niveaux de risques identifiés :

  • Niveau 1 : 100 € pour l’achat et la pose de barres d’appui ou d’une autre aide technique, telle qu’un tabouret de douche, un rehausse WC, un lit, un fauteuil, une planche de bain ;
  • Niveau 2 : 200 € pour le financement de plusieurs aides techniques ou d’une main courante ;
  • Niveau 3 : 300 € pour le financement de barres d’appui, d’autres aides techniques et d’une main courante.

CNAV : Les aides pour l’aménagement de l’habitat

Lorsque des travaux plus importants sont à envisager pour prévenir des risques de chutes ou d’accidents domestiques, ou encore de mise aux normes quant aux problèmes de précarité énergétique d’un habitat ancien, la CNAV s’associe à l’ANAH pour subventionner les travaux à réaliser. Là encore trois plafonds sont définis :

  • 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 865 euros pour une personne seule et 1498 euros pour un ménage,
  • 3000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1198 euros pour une personne seule et 1911 euros pour un ménage,
  • 2 500€ pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1528 euros pour une personne seule et 2293 euros pour un ménage

CNAV : Les bénéficiaires

Les retraitées souhaitant bénéficier des aides doivent le faire au moyen de l’imprimé unique de demande d’aide pour Bien vieillir chez soi. Tous les retraités du régime général à titre principal âgés d’au moins 55 ans, socialement fragilisés et relevant des GIR catégorie 5 et 6, y ont droit, qu’ils soient propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants à titre gratuits ( avec l’accord du propriétaire ).

*Circulaire CNAV 2012-47 du 06/06/2012 : Mise en œuvre et financement des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie

> Télécharger la Circulaire CNAV 2012-47 du 06/06/2012


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Cet article a été publié par la Rédaction le


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