Union des Gérontopôles de France : propositions pour la réforme du grand âge

Le mardi 11 avril 2023 commence l’examen en première lecture de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Le Bureau de l’Union des Gérontopôles de France (UGF) a été reçu le 3 avril par la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. A cette occasion, l’UGF a présenté plusieurs axes en lien avec la proposition de loi. Cette contribution, également présentée à la députée rapporteure Annie Vidal et transmise à plusieurs autres députés, liste 3 priorités et 15 propositions qui sont issues de la concertation de tous les Gérontopôles et de leurs nombreux adhérents.

D’une manière générale, les Gérontopôles souscrivent entièrement aux orientations prises sur le domicile et la prévention et appellent urgemment à une véritable réforme du grand âge, intégrant impérativement :

• La généralisation des pratiques d’accompagnement et de soins fondées sur la preuve
• La transversalité et la coordination entre professionnels et acteurs institutionnels en cohérence avec les services de gériatrie des établissements sanitaires
• L’attribution de moyens substantiels aux établissements et services de santé, médicosociaux et sociaux pour une prise en charge de la grande dépendance dans la dignitédes personnes âgées et des professionnels

En références aux Titres I et II de la proposition de loi, les Gérontopôles insistent sur…

La lutte contre l’âgisme

Engager une réflexion législative et citoyenne contre l’âgisme. Le rapport de l’OMS appelle depuis deux ans à mettre rapidement en œuvre des stratégies efficaces au regard des effets négatifs de l’âgisme sur l’état de santé, l’isolement social et les décès précoces.

La prévention de la fragilité et de l’isolement de personnes âgées vivant à domicile, en renforçant repérages et évaluations coordonnées, du social au sanitaire, et en formalisant sans délai la dimension sociale de l’aide à domicile.

Former les travailleurs sociaux des CCAS et CIAS, des bailleurs sociaux, des organismes de retraite, des services à domicile, …, au repérage de la fragilité, notamment au protocole ICOPE, et prévoir une carte professionnelle sociale ou médicosociale adaptée à leurs compétences dans les parcours de prévention.

Préciser rapidement les contenus et les modalités de financement des deux heures hebdomadaires supplémentaires dites ”de convivialité” dédiées à l’accompagnement et au lien social, prévues dès le 1er janvier 2024 pour les personnes âgées bénéficiaires de l’APA. Les Gérontopoles proposent que ces deux heures soient utilisées pour la prévention notamment des chutes et de la dénutrition.

En référence au Titre III de la proposition de loi, les Gérontopôles soulignent l’importance de…

L’attractivité des métiers du grand âge en agissant sur les leviers des conditions de travail, de la formation, des pratiques innovantes et du soutien aux employeurs.

Former les professionnels de l’aide et de l’accompagnement, en développant les parcours en alternance vers la formation diplômante et les formations continues, notamment à la bientraitance, dans une véritable logique de progression professionnelle.

Former les managers des structures pour déployer les modalités organisationnelles et managériales expérimentées avec succès sur le plan de la QVCT et en cohérence avec les aspirations des jeunes actifs (exemple des équipes autonomes de services à domicile).

Rendre obligatoires les temps d’analyse de la pratique, dans les établissements et services médicosociaux.

Valoriser la pratique des interventions non médicamenteuses pour les maladies neuro-évolutives, par une nomenclature des actes de soins non médicamenteux en EHPAD fondée sur un référentiel commun reliant les descriptions cliniques aux soins requis en vue de créer un profil de soin spécifique (PATHOS), et une intégration aux systèmes de soins informatisés au même titre que les traitements médicamenteux.

Soutenir les solutions de mobilité pour les salariés de services à domicile en s’inspirant des expériences réussies.

Généraliser la dotation annuelle APA pour les services à domicile, au lieu de la tarification horaire qui perdure dans certains départements, sur l’ensemble du territoire français.

Encourager des innovations de délégations de tâches auprès d’aides-soignants formés (toilettes) pour favoriser les complémentarités et l’attractivité des métiers et ainsi permettre aux infirmiers libéraux de recruter des aides-soignants qui travailleront en tandem avec eux.

Le renforcement des collaborations pour une société de la longévité impliquant tous les acteurs en mettant fin aux approches en silos pour une véritable approche holistique du bien vieillir.

Avec les intercommunalités, aider à la mise en place des plans longévité qui portent une approche territoriale globale et transversale des déterminants du bien vieillir.

Avec les bailleurs sociaux, pour les publics économiquement fragiles, soutenir les initiatives d’habitat inclusif au sens du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF).

Avec les résidences-autonomie explorer les possibilités de « médicalisation légère » pour éviter les déménagements contraints par des problématiques de santé temporaires.

Avec l’ensemble des professionnels de santé et paramédicaux, et en particulier les ergothérapeutes, affirmer sans réserve le rôle-clé de ceux-ci dans l’évaluation et la recommandation en termes d’aménagement des logements, y compris dans le dispositif Ma Prime Adapt’ en rendant obligatoire le remplissage du questionnaire en ligne coconçu avec les ergothérapeutes pour les GIR 6 et 5 et intégrant une recommandation et une facilitation de l’accès pour une intervention d’ergothérapie préventive à domicile.

Intégrer pour toute action l’évaluation de résultats et d’impacts soutenant l’efficience des politiques publiques et l’amélioration continue des pratiques au bénéfice des personnes âgées et des professionnels.