Vulnérabilité

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La vulnérabilité peut résulter de l’âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse. La minorité de la victime est considérée en soi comme un état de vulnérabilité. La vulnérabilité de certaines personnes appelle un devoir d’assistance et la nécessité d’intervenir afin de les protéger.

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L’article 223-15-2 du code pénal puni l’abus frauduleux de la vulnérabilité d’une personne en la définissant comme étant « l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement… ».


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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