Le Conseil de la CNSA s’est réuni mardi 22 novembre 2016 pour voter le budget 2017 de la CNSA. Présidé par Paulette Guinchard, Sylvain Denis, Gérard Dériot et Jean-Louis Garcia, ce conseil a permis d’aborder le futur budget de la CNSA et a fait l’objet de nombreuses prises de parole.
Différentes prises de parole lors de ce conseil
Le prélèvement de 50 millions d’euros sur les fonds propres de la Caisse pour financer le fonds d’appui aux politiques d’insertion des départements a été dénoncé par le GR31 et des organisations syndicales.
Plusieurs parlementaires et représentants des départements ont exprimé leurs réserves vis-à-vis de ce prélèvement exceptionnel, expliquant toutefois qu’il ne fallait pas opposer les différents publics en situation de fragilité.
Paulette Guinchard, Présidente de la CNSA, a réaffirmé son attachement à faire-valoir les positions du Conseil auprès du Gouvernement et à la sanctuarisation des crédits au bénéfice des seniors et des personnes en situation de handicap.
Les membres du Conseil et la présidente se sont montrés vigilants, voire préoccupés quant à la soutenabilité à long terme du financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.
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Le budget rectificatif 2016
Le troisième budget rectificatif 2016 de la CNSA, porté à 23,213 milliards d’euros, a été approuvé par le Conseil. Il intègre notamment :
- une nouvelle actualisation des prévisions de recettes
- le versement de 20 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat pour poursuivre l’adaptation des logements privés aux contraintes liées à l’âge et au handicap,
- le renforcement de l’appui financier aux maisons départementales des personnes handicapées.
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Le budget initial 2017
Le budget initial 2017 de la CNSA, qui s’élève à 25,473 milliards d’euros, a été approuvé par 49 voix « pour », 21 voix « contre », 3 abstentions ; 4 membres ont « pris acte ». Ce budget est en hausse de 9,73 % par rapport au troisième budget rectificatif 2016.
En 2017, 21,501 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 145 millions d’euros, soit 25 millions de plus qu’en 2016, participeront à leur rénovation.
Par ailleurs, 2,320 milliards d’euros compenseront les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et 582,9 millions d’euros participeront à couvrir leurs dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH).
Conformément aux orientations décidées à l’occasion de la Conférence nationale du handicap de mai dernier, une enveloppe de 180 millions d’euros sera consacrée à la création de places ou de solutions nouvelles et à la transformation de l’offre au cours des 5 prochaines années.
La Caisse notifiera également d’ici début 2017 à l’ensemble des agences régionales de santé, 45 millions d’euros en autorisation d’engagements pour la transformation ou le développement d’établissements ou de services.
Cet article a été publié par la Rédaction le