Dès demain, mardi 15 septembre, les députés examineront en seconde lecture le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.
Il s’agit du premier texte examiné en cette rentrée parlementaire.
Loi ASV : les députés examineront le texte dès demain
Adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars dernier puis par l’Assemblée Nationale mardi 14 avril, le projet de loi ASV a été bien accueilli par les sénateurs et les députés. La loi devra entrer en vigueur dès janvier 2016 et se construit autour de trois axes pricipaux : Anticiper, Adapter, Accompagner.
Texte du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
Après une seconde lecture par le Sénat, qualifiée de « consensuelle » par la rapporteure du projet de loi, Joëlle Huillier (PS), le texte est présenté pour la seconde fois aux députés. Joëlle Huillier estime qu’il ne devrait pas y avoir « énormément d’amendements ».
La « mesure phare » du projet de loi ASV est la revalorisation de l’APA, dont plus de 1 218 740 personnes bénéficient en France.
Zoom sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi et son rapport annexé s’inscrivent dans une approche transversale du vieillissement et se fixent pour objectif de faire de l’adaptation de la société au vieillissement« un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation »(article 1er).
Le texte est organisé autour de trois volets principaux, qui constituent les trois « fers de lance » du projet de loi :
- l’anticipation de la perte d’autonomie des personnes âgées,
- l’adaptation au vieillissement,
- l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l’autonomie, sur le plan national et sur le plan local. En ce qui concerne le financement de ce projet de loi, il repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), estimé à 650 millions d’euros en 2015.
Cet article a été publié par la Rédaction le