Une convention pour faciliter les échanges de données entre services à domicile et départements

La CNSA, Réseau IDEAL, plateforme et lieu d’échanges entre conseils départementaux, et l’association EDESS (Échange de données dans l’espace sanitaire et social) ont récemment signé une convention pour accompagner le déploiement du référentiel ESPPADOM dans les conseils départementaux d’ici à 2018. ESPPADOM est un référentiel d’harmonisation des échanges de données informatisées entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile et leurs financeurs, en premier lieu desquels les départements.

CNSA - services à la personne - SilverecoServices à la personne : harmoniser les outils de communication pour faciliter les échanges de données

La CNSA et les associations Réseau IDEAL et EDESS ont conclu une convention pour déployer ESPPADOM dans tous les conseils départementaux et les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le standard ESPPADOM consiste à harmoniser les formats informatiques d’échanges de données entre les prestataires de services au domicile aux personnes en perte d’autonomie et les financeurs, et particulièrement les départements, notamment lorsque ceux-ci utilisent la télégestion pour le contrôle d’effectivité par la transmission du plan d’aide, la facture… Il favorise l’interopérabilité des logiciels des prestataires et des financeurs.
Certains départements utilisent également le CESU pour financer l’aide à domicile, parfois en complément de la télégestion

Le programme s’échelonnera sur les années 2016 à 2018. Il s’élève à 811 940 euros. La CNSA participera à hauteur de 538 715 euros.

Ce programme repose sur deux partenariats :

Le partenariat avec Réseau IDEAL, en charge de l’animation de réseau et de la généralisation du standard ESPPADOM qui porte sur les points suivants :

  • L’animation du réseau Cesu-télégestion des départements
    Animé par Réseau IDEAL, le réseau Cesu-télégestion est une communauté professionnelle ouverte aux agents des collectivités locales (CCAS, départements…) et à leurs partenaires (éditeurs…). Le réseau Cesu-télégestion propose deux grands outils complémentaires qui seront mobilisés pour généraliser l’usage du standard ESPPADOM et développer les formats d’échanges de données :
  • une plateforme, espace enrichi par les échanges des membres du Réseau
  • des événements : le programme prévoit de conduire des groupes de travail, des webconférences et d’organiser un colloque.
    Au service des membres de la communauté, Réseau IDEAL, avec le regard de la CNSA et la DGE, veille au dynamisme des échanges et au développement du réseau Cesu-télégestion. Son objectif est de faire du réseau Cesu-télégestion un espace de référence de partage d’expériences à l’écoute des financeurs de l’action sociale.
  • L’observatoire national Cesu-télégestion
    Afin de mieux connaître le degré d’appropriation des départements de la télégestion et du Cesu, leur niveau de mise en œuvre sur le territoire et d’identifier les difficultés rencontrées par les départements, Réseau IDEAL réalisera une enquête annuelle. Cette étude apportera des éléments sur les pratiques et sur les besoins des agents des départements.

Le partenariat avec l’association EDESS, référent technique et fonctionnel du déploiement du standard, en charge de l’accompagnement technique et fonctionnel à l’implémentation d’ESPPADOM via 3 grands axes :

  • la mise à jour du standard et l’accompagnement technique des éditeurs de logiciels ;
  • l’accompagnement des départements dans la mise en œuvre et l’application du standard dans le cadre de la télégestion ;
  • l’ouverture du standard au secteur médico-social via plusieurs études pour faire évoluer les pratiques existantes entre SAAD, SSIAD et SPASAD en matière de transferts de données et de possibilité de dématérialisation.

La CNSA a déjà apporté un appui financier au projet ESPPADOM entre 2010 et 2014. Il s’agissait alors de produire le modèle des données échangées, puis de l’expérimenter dans trois départements. Ce nouveau partenariat formalise l’engagement pour impulser sa généralisation à l’ensemble des départements.


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Numéro ISSN : 2276-0393
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