Décret sur les exonérations dans les Services à la Personne : la FESP dénonce une décision qui fragilise une nouvelle fois le secteur

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À l’heure où le décret relevant de 70 à 80 ans l’âge d’éligibilité à l’exonération de charges patronales vient d’être publié, la FESP, première fédération des entreprises des services à la personne, exprime sa colère et alerte sur les graves conséquences d’une telle mesure, tant pour le secteur que pour les personnes âgées.

  • Le décret n°2026-261 relève de 70 à 80 ans l’âge d’éligibilité aux exonérations de charges dans les services à la personne, suscitant une vive réaction de la FESP.
  • La fédération dénonce une décision qui fragilise davantage un secteur déjà sous tension, confronté à la hausse des coûts et à des besoins croissants en aide à domicile.
  • Cette mesure risque de retarder l’accompagnement des personnes âgées, qui ne seraient aidées qu’à un stade avancé de dépendance.
  • Selon la FESP, cette logique court-termiste pourrait aggraver l’état de santé des seniors et générer des coûts plus élevés pour les familles et les finances publiques.
  • Le décret va à l’encontre des enjeux du vieillissement démographique, alors que 500 000 recrutements sont attendus d’ici 2030 et que la dépendance des seniors va fortement augmenter d’ici 2050.

Décret sur les exonérations dans les Services à la Personne : une charge supplémentaire inacceptable

Sous couvert d’économies immédiates, la publication de ce décret le Gouvernement fait peser une charge supplémentaire inacceptable sur un secteur déjà fragilisé et des entreprises durement frappées par la hausse des coûts, notamment des carburants. Cette décision intervient alors même que des milliers de personnes âgées ou vulnérables dépendent quotidiennement des aides à domicile pour continuer à vivre dignement chez elles.

Décret Services à la personne

Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale

Si ce décret peut laisser entrevoir des économies budgétaires à court terme, la FESP dénonce une vision strictement curative et non préventive de l’accompagnement du vieillissement.

Loic Gobé - Président de la FESP

« Cette mesure traduit une vision à court terme : en repoussant l’accompagnement, elle condamne les seniors à n’être aidés qu’une fois devenus lourdement dépendants. C’est humainement inacceptable et économiquement irresponsable. Avec cette logique le coût sera bien plus élevé pour tous demain », souligne Loic Gobé, Président de la FESP.

Les seniors ne bénéficieront d’un accompagnement que lorsqu’ils seront déjà fortement dépendants

Concrètement, ce dispositif ne fait que décaler le problème : les seniors ne bénéficieront d’un accompagnement que lorsqu’ils seront déjà fortement dépendants. Une situation qui entraînera mécaniquement une dégradation de leur état de santé et, à terme, des coûts bien plus élevés, tant pour les familles que pour les finances publiques.

Logo FESP

Alors que 500 000 recrutements seront nécessaires d’ici 2030 et que la France comptera 700 000 seniors dépendants supplémentaires d’ici 2050, ce décret va directement à l’encontre des enjeux démographiques et des besoins réels des bénéficiaires.

La FESP rappelle dans un communiqué « une nouvelle fois l’urgence d’une réflexion plus large autour du Plan Grand Age, tant sur ses financements que sur sa mise en œuvre afin de pouvoir répondre aux défis démographiques qui arrivent et replacer le domicile au cœur des enjeux« .

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