Avenant 43 BAD : Où sont les financements annoncés pour les centres de santé infirmiers (CSI) et polyvalents (CSP) ?

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Aujourd’hui, les centres de santé infirmiers (CSI) et polyvalents (CSP) font face à une situation paradoxale en lien avec l’avenant 43 de la convention collective de l’aide, des soins, de l’accompagnement et des services à domicile (BAD).

Malgré de nombreuses démarches des fédérations concernées, la situation n’évolue pas sur le plan du financement de cet avenant que ces centres doivent appliquer depuis le 1er octobre. La dernière rencontre avec la CNAM le 30 septembre 2021 n’a pas permis de donner une visibilité sur le déblocage du financement pour les prochaines semaines. Pire, aucun nouveau rendez-vous n’est prévu. Alors qu’ils avaient eu, oralement, des garanties sur le versement du financement, ils s’interrogent, à l’heure des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur les raisons de ce blocage et du silence des pouvoirs publics.

Sans compensation financière, l’espérance de vie à court terme des structures est limitée !
Du fait de la contrainte légale qui pèse sur tout employeur relevant de la convention collective BAD, ces structures, qui bien souvent représentent le seul accès à un professionnel de santé au sein de territoires ruraux ou péri-urbains sous-dotés n’ont pas le choix : l’entrée en vigueur au 1er octobre de l’avenant 43 s’impose à elles.

Mais l’application de cet avenant 43 menace à très court terme la pérennité des activités avec un risque probable de fermeture d’un grand nombre de CSI et de CSP qui ne peuvent absorber ces augmentations.

Et ce sont les bénéficiaires qui pâtiront de la situation car la continuité des soins ne pourra être assurée. De surcroit, pour les professionnels travaillant dans les CSI, cette situation engendre une rupture d’égalité qui se fait sentir à deux niveaux :

  • Avec les professionnels infirmiers du secteur public qui ont perçu des revalorisations dans le cadre du Ségur de la Santé ;
  • Avec les professionnels infirmiers de la branche qui exercent dans des structures dont le financement est prévu, tels que les SSIAD dont les surcoûts de l’avenant seront financés.

Rappelons enfin que les CSI se sont grandement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire et ont le sentiment
que leur travail n’a pas été reconnu
(pas de prime COVID, pas de prise en charge des EPI, etc.) alors que leur
engagement ne faiblit pas, comme en témoigne leur mobilisation dans la campagne de vaccination.


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Publié par la Rédaction le


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