Comité National de la Bientraitance et des Droits : Une Charte sur les bonnes pratiques de la géolocalisation pour personnes âgées

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Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI ont présidé ce mardi 25 juin le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD). A cette occasion, les six groupes de travail leur ont présenté un point d’étape de leurs réflexions sur la bientraitance.

Les deux ministres ont ainsi reçu des propositions visant à améliorer le mode de signalement des situations de maltraitance des personnes âgées et handicapées. Partant du constat de la difficulté des autorités à recueillir des informations relatives à des situations ou à des risques de maltraitance, et donc du défaut d’une appréciation juste de la maltraitance des personnes
âgées et handicapées, le groupe de travail en charge du sujet au sein du CNBD, propose une « réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance ».

Comité National de la Bientraitance et des Droits est sous l'égide du Ministèredes Affaires Sociale et de la Santé
Le Comité National de la Bientraitance et des Droits est sous l’égide du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance

Il s’agit notamment de créer un dispositif national interministériel, de rassembler et coordonner les acteurs dans une même instance départementale, et de créer un système d’information commun.

Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles

Par ailleurs, a été exposé à Michèle DELAUNAY une première version de charte élaborée, en lien avec des experts du champ de la gérontologie et des juristes, par le groupe de travail sur les droits et la géolocalisation.

L’enjeu d’une « Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles » est de dégager un point d’équilibre entre sécurité et liberté des âgés, et de permettre d’avancer progressivement vers une bonne définition de l’utilisation et des pratiques concernant les dispositifs de géolocalisation.

Dans son état actuel, le projet pose un principe général : le recours aux dispositifs de géolocalisation ne peut se faire que dans le cadre d’un projet personnalisé de soins et d’accompagnement. Rédigé en dix articles, le projet pose aussi des garanties pour la personne âgée présentant des troubles intellectuels supérieurs : préservation de la dignité, de sa vie privée, de son intégrité, mais aussi de sa sécurité sur la base d’une identification et d’une prévention des risques qu’elle peut encourir du fait des troubles dont elle est atteinte.

Enfin, ce projet énonce plusieurs principes :

  • l’information donnée à la personne âgée se doit ainsi d’être adaptée à sa capacité de discernement ;
  • la famille et les proches doivent bénéficier d’une information ;
  • la mise en place de ce dispositif nécessite toujours un avis favorable médical ;
  • enfin, la mise en oeuvre d’un traitement des données à caractère personnel doit s’effectuer sous le contrôle de la CNIL.

Dès cet été, plusieurs sites pilotes s’engageront dans la mise en oeuvre des principes de cette charte, tant à domicile qu’en établissement. Cette charte est un outil original parce qu’évolutif.
Fruit du travail de professionnels et d’associations représentants les usagers et d’industriels, en lien avec des centres experts, cet outil sera testé et évalué par plusieurs sites pilotes qui seront accompagnés dans cette démarche. A partir de septembre, un comité de suivi de la charte sera chargé de confronter le projet élaboré par le CNBD et l’expérience du terrain afin d’améliorer continuellement cet outil.

Les signataires de cette charte : Paulette GUINCHARD – Fondation Nationale de Gérontologie; Pr Anne-Sophie RIGAUD – CEN STIMCO; Sylvain DENIS – CNRPA; Emmanuel HIRSCH – EREMA; Antoine DUBOUT – FEHAP; Frédéric VALLETOUX – FHF; Claude JARRY – FNADEPA; Marie-Odile DESANA – France Alzheimer; Geneviève RUAULT – SFGG; Michèle FREMONTIER – Fondation Médéric Alzheimer; Alain FAYE – MADOPA; Claude MORDELET – AFRATA; Didier JARDIN – ASIPAG; Bernard d’ORIANO – LESISS; Pr Jean-Claude SEYS – CNR-Santé à Domicile et Autonomie; Florence LEDUC – Association Française des Aidants; Claude RAMBAUD – CISS; Nathalie MAUBOUGUET – FFAMCO-EHPAD.

Droit et éthique de la protection des personnes & Prévention du suicide des personnes âgées

Deux autres groupes de travail ont par ailleurs exposé leurs axes de travail aux ministres : « droit et éthique de la protection des personnes », présidé par Anne Caron-Déglise, conseiller à la Cour d’appel de Paris et Présidente de la Chambre des tutelles, et « prévention du suicide des personnes âgées », piloté par le Professeur Anne Sophie RIGAUD, gériatre à l’hôpital BROCA à l’APHP, et le Docteur Thierry GALLARDA, psychiatre à l’hôpital Saint Anne à Paris.


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Publié par la Rédaction le


2 réflexions sur “Comité National de la Bientraitance et des Droits : Une Charte sur les bonnes pratiques de la géolocalisation pour personnes âgées”

  1. Madame ou Monsieur,
    Je travail de nuit dans une maison de retraite depuis 7 mois.
    Je suis Aide Soignante est quand j’arrive à mon poste de 20H00, les équipes travaillant la journée n’installent pas les personnes âgées dans leur chambre.
    On retrouve les personnes âgées dans les couloirs aux étages.
    Je suis seul jusque 20h30, nous avons retrouvé un patient qui a failli chuté dans les escaliers.
    Quand nous finissons de coucher tous le monde, il est ENVIRON 23H00.
    La DIRECTRICE est au courant de la mise en danger des résidents mais ne fait rien pour arranger les choses pire nous rend presque responsable de son manque d’organisation.
    Si je ne l’ espère pas qu’un résident viendrait à mourir qui serait responsable.
    J’aime mon travail mais je ne veux pas me retrouver derrière les barreaux pour la mise en danger d’autrui.
    Répondez moi vite, Madame ou Monsieur et veuillez agréer mes salutations distinguées.

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