Le 19 mai 2020, le Gouvernement à transmis aux partenaires sociaux un projet de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire. Il prévoit ainsi l’ouverture d’une concertation visant non seulement à créer un nouveau risque « perte d’autonomie » mais également une 5ème branche de la Sécurité sociale, consacrée aux personnes âgées dépendantes. Jean-Manuel Kupiec, conseiller du directeur général de l’OCIRP, membre du comité de pilotage de la contribution citoyenne pour les États généraux de la Séniorisation de la société revient sur ce projet de loi dans une interview de L’Assurance en Mouvement.
Le Cinquième risque : un nouveau risque « perte d’autonomie »
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Un projet de loi approuvé mais discuté
Jean-Manuel Kupiec accueille favorablement l’annonce de la création d’un nouveau risque et/ou d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiés à la perte d’autonomie. Concernant l’ensemble des personnes vulnérables, tant âgées qu’handicapées, ce projet de loi contribuerai à éliminer les discriminations liées à l’âge qui demeurent encore dans la législation.
Néanmoins, le conseiller du directeur général de l’OCIRP émet des réticences sur certains points :
- Les organismes assureurs sont exclus de ce projet alors qu’ils pourraient s’avérer complémentaires à la Sécurité sociale
- Les aidants, qui jouent un rôle primordial dans l’accompagnement de la dépendance, ne sont pas mentionnés
Ainsi, bien que ce projet de loi soit accueilli de manière positive, il semblerait encore trop peu ambitieux pour Jean-Manuel Kupiec.
Un rapport sur les modalités de création de ce nouveau risque et de cette cinquième branche, tous deux dédiés à la perte d’autonomie, devrait être remis au parlement au plus tard le 30 septembre prochain et sera ensuite discuté dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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