A l’occasion de la Journée Nationale des Aidants 2020, l’Association France TUTELLE met un coup de projecteur sur le répit juridique pour les aidants familiaux et recense l’ensemble des dispositifs juridiques disponibles pour les soulager dans l’exercice du mandat juridique ou judiciaire qui peut leur être confié par leur aidé (procuration, mandat de protection future) ou par le juge (tutelle, curatelle, habilitation familiale…).
L’Association France TUTELLE rappelle la charge importante que représente pour l’aidant familial l’accompagnement au quotidien d’un proche en situation de vulnérabilité et le besoin criant de solutions de répit de proximité pour souffler, se reposer, prendre du temps pour soi, s’informer ou échanger.
L’aide juridique : un soutien nécessaire pour les aidants
Si ce répit est crucial pour rompre l’épuisement et l’isolement de l’aidant familial, ce dernier doit également pouvoir trouver des solutions juridiques pour soulager provisoirement ou alléger au long cours la mission que lui confère un mandat juridique ou judiciaire. Rappelons que l’exercice de cette mission peut constituer une véritable charge, bien souvent lourde de risques. En effet, se décharger de cette responsabilité lorsque le besoin de souffler se fait sentir nécessite d’être anticipé.
Tout comprendre sur le répit juridique des aidants
Le répit juridique : le prévoir, c’est vivre sereinement son répit.
Le mandat juridique (procuration, mandat de protection future) ou le mandat judiciaire (tutelle, curatelle, habilitation familiale…) assumé par l’aidant familial peut venir se surajouter au soutien quotidien (matériel, humain, psychologique, financier…) qu’il réalise déjà au service d’un proche vulnérable et aux contraintes liées à sa propre vie personnelle, familiale et professionnelle. En effet, s’occuper seul des factures et des papiers, gérer les dossiers administratifs, suivre les opérations relatives au patrimoine…, autant de tâches qui prennent du temps et qui font peser sur l’aidant familial d’importants risques et de lourdes responsabilités.
De plus, lorsque l’aidant familial a besoin de prendre du répit, seul le juge ou l’aidé peut l’autoriser à déléguer, partager ou se faire remplacer dans le cadre de la mission que le mandat lui confère. Bénéficier de solutions de répit peut alors également s’accompagner de solutions de répit juridique.
Comment les anticiper ? Comment les prévoir ? Que dit le droit ?
Il existe deux modalités pour soulager l’aidant familial de ses responsabilités juridiques et dont la décision relève soit de l’aidé, soit du juge :
- Le répit juridique ponctuel : lorsque le besoin de répit est provisoire, il est possible de prévoir le remplacement de l’aidant familial. C’est le cas notamment lorsqu’il existe une procuration ou un mandat de protection future. L’aidé peut prévoir au moment de sa rédaction qui et comment une personne (entourage ou professionnel) remplacera l’aidant familial le temps de son répit. De même, en cas de tutelle, de curatelle, d’habilitation familiale, le juge peut nommer une autre personne (entourage ou professionnel) – on parle alors de « subrogé », qui aura la mission de la remplacer.
- Le répit juridique quotidien : lorsqu’il s’agit de ne pas faire peser toutes les responsabilités sur les épaules d’un seul aidant familial, il est possible de partager quotidiennement la gestion du mandat confié à l’aidant familial avec une autre personne (entourage ou professionnel). Dans ce cas de figure, il est possible pour l’aidant de partager des pouvoirs d’agir identiques si son aidé ou le juge en sont d’accord – on parle alors de « cogestion » : co-tuteur, co-habilité, co-titulaire d’un mandat de protection future ou d’une procuration. L’aidant a aussi la possibilité de partager des pouvoirs d’agir limitées à la gestion des biens de l’aidé avec l’accord du juge– on parle alors de tuteur adjoint, curateur adjoint…
Cet article a été publié par la Rédaction le