Les fédérations de la branche de l’aide, des soins et des services à domicile adressent un lettre ouverte à l’intention du gouvernement

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Suite à un projet de décret et d’arrêté, le Gouvernement souhaite remettre aux seuls EHPAD les rôles de coordinateurs et d’interlocuteur unique pour les personnes en perte d’autonomie qui ont besoin d’un accompagnement à domicile. Cette décision n’a pas été agréablement reçue par certaines entreprises, c’est pourquoi les fédérations de la branche de l’aide, des soins et des services à domicile (adédom, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA) adressent une lettre ouverte à Jean Castex, Premier ministre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

C’est avec stupeur que nous avons découvert qu’un projet de décret et un projet d’arrêté pour lesquels nous, professionnels du maintien à domicile, n’avons été ni associés ni consultés, sont actuellement en cours de finalisation par vos services. Et pourtant, ils concernent la mission de coordination des interventions au domicile des personnes en perte d’autonomie… notre métier !

Ces deux textes prévoient de confier aux seuls EHPAD les rôles de coordinateur et d’interlocuteur unique pour les bénéficiaires et leurs familles.

Nous vous le disons comme nous l’avons ressenti : Ces projets de texte sont une humiliation infligée aux acteurs du domicile. Comment peut-on justifier que les 200 000 salariés qui interviennent quotidiennement au domicile des Françaises et Français devraient être coordonnés exclusivement par des acteurs qui, jusqu’ici n’étaient pas ou peu impliqués dans cette prise en charge ?

Monsieur Véran, vous déclariez le 8 mars dernier : « La montée en charge du « virage domiciliaire » n’est pas anodine : c’est un changement de culture, un changement de braquet et un changement de modèle que nous engageons. ». Nous constatons aujourd’hui avec amertume que ce changement de culture se révèle être une négation de notre savoir-faire. Pire, avec cette nouvelle réglementation, nos missions nécessiteraient la tutelle systématique d’établissements dont le vieillissement à domicile n’est pas le cœur de métier. Enfin, il est malheureux de constater le maintien des œillères des politiques publiques qui continuent à penser en silo, oubliant que depuis longtemps les services d’aide et de soins à domicile assurent leur rôle aussi bien auprès des personnes âgées que des personnes en situation de handicap ou même de familles en situation de difficultés sociales ou de malades chroniques.

Ce texte semble à la fois présupposer une expertise des EHPAD dans le domaine de l’intervention à domicile, expertise dont la réalité est plus que douteuse, et surtout que les services à domicile en seraient eux-mêmes dénués et auraient besoin des EHPAD pour leur apporter. Ce cahier des charges présuppose l’incompétence de nos services en matière de coordination, de prévention, de connaissance du contexte domiciliaire. Une telle approche constituerait une provocation pour l’ensemble des structures médico-sociales à domicile et de leurs professionnels, et surtout un déni de la volonté des français qui se verraient contraints de se rapprocher d’EHPAD centres de ressource, alors qu’ils souhaitent vivre à domicile accompagnés par des services experts et de qualité. Nous sommes bien loin d’une simplification des procédures pour les personnes accompagnées et d’une reconnaissance pour les intervenants à domicile.

Tout comme vous, nous sommes convaincus qu’il est absolument urgent et nécessaire de simplifier le parcours des familles en leur proposant un interlocuteur unique à même de coordonner tous les intervenants à domicile. Mais cette mission doit être conduite par les acteurs les plus compétents du territoire considéré, selon des critères objectifs et transparents. Dans certains départements, ce pourraient être des structures du Domicile, dans d’autres des EHPAD qui ont acquis une compétence qui s’étend au-delà de leurs murs et, pourquoi pas un portage conjoint lorsque cela s’avère pertinent. Nous ne demandons pas à être les seuls coordinateurs du parcours des bénéficiaires, mais uniquement à être autorisés à candidater à ce rôle. Dit autrement, nous ne demandons rien d’autre que de la considération. Faut-il que nous fassions la une de l’actualité pour être enfin considérés à notre juste valeur ?

C’est pourquoi, nous vous demandons l’ouverture du portage de ce dispositif aux services à domicile dès à présent et sans attendre la réforme des services autonomie aux domiciles (SAD), ou alors de suspendre la parution de l’arrêté dans l’attente du déploiement des SAD afin de les inclure pleinement dans ce dispositif.

Une lettre signée Patrick Malphettes, Président d’Adedom, Marie-José Daguin, Présidente de l’ADMR, Nicolas Guillon, président Fnaafp/CSF et Marie-Reine Tillion, Présidente de l’UNA.


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Cet article a été publié par la Rédaction le


1 réflexion sur “Les fédérations de la branche de l’aide, des soins et des services à domicile adressent un lettre ouverte à l’intention du gouvernement”

  1. il est inimaginable que l’état veuille imposer aux personnels soignants à domicile , un « chapeau » des EHPAD qui reviendrait à dire qu’ils ne pourraient plus prendre aucune décision sans en référer à un service de « tutelle » – les infirmières sont dévouées oh combien!( pour en avoir profité ) aux personnes qu’elles suivent et se mettent en 4 pour leur procurer soins et bien-être – le niveau des études est assez élevé pour faire face-quand au personnel , genre aide-soignant, il fait parti d’une association avec un directeur, des responsables sous ses ordres ayant eu une formation suffisante pour gérer ce genre de service – nous avons vu il y a peu la façon dont étaient gérés les EHPAD- cela fait froid dans le dos – et ne présage rien de bon pour l’avenir – les personnes « d’un âge » avancé sont trop nombreuses , peut-être mais nous avons « bossé » et pas 35 h – nous pouvons bien avoir le choix de finir notre vie dans le sens où nous le désirons et utiliser les services qui nous conviennent -c’est un non-sens que faire intervenir la direction des EHPAD dans les soins à domicile -Y aurait-il encore de l’argent à récupérer sur le dos des anciens ????

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