Suite à l’application du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, la Fesp porte un premier bilan sur ses actions de sensibilisation des professionnels des services à la personne au cours des 12 derniers mois.

Alors que s’est appliqué le 25 mai 2018 le Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) de la commission européenne, renforçant les exigences de traitement des données collectées au regard des procédures actuelles, la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) fête sa première année d’application anticipée de ce dispositif de protection par un premier bilan de sensibilisation des structures de services à la personne (Sap).

Protection des données personnelles des bénéficiaires

Plus de quinze réunions territoriales ont permis ces deux derniers mois, de présenter les mesures à prendre par les structures, pour protéger leurs activités ainsi que les données personnelles des bénéficiaires des services à domicile, traitant également des évolutions du droit social. Ces réunions s’adressaient aux dirigeants exerçant sur l’ensemble des régions françaises et se sont déroulées dans toutes les grandes villes dont Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux. La FESP a été la première fédération française d’entreprises à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation à la suite de la signature, le 18 novembre 2016, d’un partenariat avec un cabinet d’avocats expérimenté en la matière et en désignant pour la profession le premier Data protection officer (DPO) mutualisé : DPO-Experts.

Un meilleur respect de la réglementation européenne

Cette initiative a d’ores et déjà permis à la fédération d’engager des travaux d’accompagnement de ses adhérents auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et ainsi d’accompagner ses membres pour un meilleur respect de la réglementation européenne. Au-delà des réunions territoriales, la FESP et la CNIL travaillent en commun, notamment en organisant des échanges entre experts de la protection des données et dirigeants de structure, comme ce fut le cas le 25 avril 2018, et en établissant des fiches pratiques et didactiques à l’usage des professionnels (parution prochaine).