Le rapport sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance à été remis par Denis Piveteau aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ce jeudi 24 janvier au Ministère des Solidarités et de la Santé.

En février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont mis en place la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance » des personnes vulnérables, présidée par Monsieur Denis PIVETEAU, Conseiller d’État.

La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.

Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».

Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.

La lutte contre la maltraitance – ou l’objectif de promotion de la bientraitance – est présentée comme la finalité centrale de toute aide à l’autonomie, et donc de toute politique d’aide à l’autonomie. En effet, aider à l’autonomie, c’est permettre à chacun d’être le plus pleinement possible capable d’exercer ses droits, de vivre ses projets et de participer à la vie sociale. C’est, en somme, permettre à chacun de « bien vivre » toutes les dimensions de sa vie, malgré les déficiences physiques, sensorielles ou cognitives.

La bientraitance n’est pas un simple point de perfectionnement de l’accompagnement à l’autonomie. Elle en fixe le sens.

Forte de cette conviction, qui place haut l’ambition, la Commission a considéré trois « axes » – ou, si l’on préfère, trois dimensions – de ce que devrait être une politique globale d’appui à la bientraitance, dans l’aide à l’autonomie :
– COMPRENDRE les situations et phénomènes de maltraitance,
– mieux y REAGIR collectivement
– et PREVENIR leur survenance, par une profonde transformation de nos approches.

Ces trois axes se commandent et se soutiennent mutuellement. Il faut les considérer, non comme une succession de choses à faire, mais comme trois dimensions simultanées d’une même approche globale du sujet.

Source : Rapport sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance