Remise du rapport sur les USLD et EHPAD par les Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin : ce qu’il faut retenir

Les Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin ont eu pour mission d’établir un rapport « pour une prise en soin adaptée des patients et des résidents d’EHPAD et d’USLD« . Les résultats de la mission ont été présentés, le 5 juillet, à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Ce rapport présente 25 recommandations qui ont toutes pour objectif de favoriser une prise en charge plus personnalisé et plus sécurisante au sein des établissement qui accueillent des personnes en perte d’autonomie. A terme, l’objectif est de faire en sorte que l’accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de soins dont les résidents ont besoin. Ces recommandations visent également à « assurer la pérennité du modèle d’hébergement collectif, afin que celui-ci reste un lieu de vie« , explique le Professeur Claude Jeandel.

Un rapport qui se distingue grâce au profil pathologique établi

Ce rapport se distingue en donnant une photographie précise du profil pathologique des résidents des EHPAD et des USLD, grâce à une enquête ad hoc. Il recommande un rapprochement entre ces deux types de structures. Il plaide par ailleurs pour une plus grande mutualisation entre EHPAD, au sein de groupements territoriaux.

Nous agissons en faveur d’une plus forte médicalisation de ces établissements, afin qu’ils deviennent des lieux plus sécurisants pour les résidents. En ce sens, les réformes que nous avons entreprises depuis un an et celles que nous allons lancer rejoignent une grande partie des recommandations. Je veux que ces établissements soient des lieux de soins exemplaires mais aussi des lieux de vie.

Brigitte Bourguignon

La restitution de ces travaux est aussi l’occasion de mettre en lumière les enjeux de prise en soin dans les établissements, exacerbés par la crise sanitaire. La ministre déléguée a souligné la convergence de vues entre les recommandations des Professeurs et les travaux actuels menés au sein du ministère. Plusieurs mesures feront alors l’objet d’approfondissement par les directions concernées, en lien étroit avec les parties prenantes.

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Les 25 propositions mises en avant dans le rapport

• RECOMMANDATION N° 1 – La requalification des USLD en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire.
• RECOMMANDATION N°2 – Promouvoir une sectorisation raisonnée et raisonnable au sein des EHPAD.
• RECOMMANDATION N°3 – Doter dans les meilleurs délais l’ensemble des EHPAD d’unités de vie protégées ou unités de soins spécialisées Alzheimer.
• RECOMMANDATION N°4 – Doter dans les meilleurs délais l’ensemble des EHPAD de Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA).
• RECOMMANDATION N°5 – Poursuivre le déploiement des Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) au sein des EHPAD afin d’assurer un maillage territorial et de rendre ces unités accessibles à plusieurs EHPAD du même bassin.
• RECOMMANDATION N°6 – Poursuivre le déploiement d’établissements d’hébergement « spécialisés dédiés à certaines typologies de besoins » mais sous certaines conditions.
• RECOMMANDATION N°7 – Renforcer la dimension médico-soignante et adapter les EHPAD afin qu’ils puissent intégrer des profils de soins médicaux. Doter les EHPAD des catégories professionnelles du soin indispensables et des seuils minimaux en terme de ratios en personnel.
• RECOMMANDATION N°8 – Reconnaitre par décret la fonction d’infirmière coordinatrice sur la base d’un référentiel métier national et faire évoluer le métier vers celui de cadre de santé.
• RECOMMANDATION N°9 – Reconnaitre la spécificité des infirmières en pratique avancée (IPA) en gérontologie et mutualiser cette fonction au sein d’un groupe de plusieurs EHPAD.
• RECOMMANDATION N°10 – Doter les EHPAD d’une permanence IDE 24 h/24 h incluant une astreinte de nuit.
• RECOMMANDATIONS N°11 – Préfigurer un nouveau modèle d’organisation médicale en EHPAD et consolider le modèle actuel en l’adaptant aux spécificités et ressources médicales du territoire.
• RECOMMANDATION N°12 – Doter les EHPAD des équipements médicaux et de rééducation/réadaptation/réhabilitation/réautonomisation minimum nécessaires sur la base d’une liste nationale réglementaire.
• RECOMMANDATION N°13 – Sécuriser le circuit du médicament et réduire le risque médicamenteux par l’optimisation des prescriptions et la conciliation médicamenteuse. Mettre à disposition de l’EHPAD l’ensemble des molécules médicamenteuses recommandées et réglementées.
• RECOMMANDATION N°14 – Promouvoir et prioriser en EHPAD les interventions non médicamenteuses assorties d’un niveau de preuves suffisant et validées par un centre national de preuves.
• RECOMMANDATION N°15 – Formaliser les modalités d’intervention des ressources sanitaires (dispositifs d’appui) du territoire au sein de l’EHPAD par le biais d’un véhicule juridique approprié. Capitaliser sur les retours d’expériences portées par les astreintes et plateformes gériatriques au cours de la crise sanitaire.
• RECOMMANDATION N°16 – Formaliser les modalités d’intervention des ressources en santé mentale/psychiatrie du territoire au sein de l’EHPAD par le biais d’un véhicule juridique approprié. La mission recommande de formaliser cette mesure dans la version révisée et actualisée de la circulaire N°DHOS/O2/2007/117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatrique.
• RECOMMANDATION N°17 – Généraliser le tarif soin global sans conditionner cette mesure à la présence d’une PUI et réviser le modèle de l’équation tarifaire aux ajustements de surcroit de charges en personnel (Cf. recommandation 7).
• RECOMMANDATION N°18 – Procéder à la fusion du tarif soins et du tarif dépendance.
• RECOMMANDATION N°19 – Concevoir dans les meilleurs délais l’outil de mesure devant se substituer à AGGIR et à PATHOS afin d’asseoir le nouveau mode de financement des EHPAD sur les besoins des résidents et non sur les ressources.
• RECOMMANDATION N°20 – Concrétiser au plus vite les adaptations architecturales nécessaires des EHPAD face à la prévalence élevée des troubles neurocognitifs et comportementaux
• RECOMMANDATION N°21 – Inscrire dans les CPOM l’obligation pour les résidences autonomie d’avoir formaliser une convention avec au moins un EHPAD de son bassin et vérifier l’effectivité de cette mesure à l’aide des indicateurs appropriés.
• RECOMMANDATION N°22 – Explorer et expérimenter le concept de l’EHPAD « plateforme/centre de ressources de bassin de vie » sous certaines conditions.
• RECOMMANDATION N°23 – Inciter au regroupement des EHPAD d’un bassin ou territoire.
• RECOMMANDATION N°24 – Renforcer la démarche de qualité et de gestion des risques.
• RECOMMANDATION N°25 – Accélérer le déploiement du numérique au sein des EHPAD et s’appuyer sur ce dernier pour renforcer la qualité de la prise en soins.