La Haute Autorité de santé (HAS) met à disposition une nouvelle fiche repère destinée aux services autonomie à domicile (SAD) pour les accompagner dans l’évaluation de la qualité. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la réforme du 13 juillet 2023, visant à harmoniser et renforcer l’offre de services à domicile.
- La HAS publie une fiche repère pour les services autonomie à domicile (SAD) afin de les guider dans l’évaluation de la qualité et l’harmonisation des pratiques.
- Cette initiative s’inscrit dans la réforme des SAD du 13 juillet 2023, qui simplifie les démarches et coordonne mieux l’offre d’aide et de soins à domicile.
- La fiche propose des repères pratiques sur le cadre réglementaire, les méthodes d’évaluation, les rôles des acteurs et les étapes pour construire un plan d’amélioration continue.
Une réforme des SAD pour simplifier et coordonner les services à domicile
La Haute Autorité de santé (HAS) publie, ce vendredi 3 avril, une fiche repère pour accompagner les services autonomie à domicile (SAD) dans la compréhension et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité. Cette nouvelle fiche s’inscrit dans le contexte de la récente réforme de ces services, instaurant une catégorie juridique unique de SAD, tout en reconnaissant la diversité de leurs missions (SAD aide, SAD mixtes, SAAD familles).
Cette réforme des services autonomie à domicile (SAD), présentée par le décret du 13 juillet 2023, vise à renforcer les services à domicile en simplifiant les démarches, mais aussi en coordonnant au mieux l’offre d’aide et de soin, dans une « logique de parcours ».
La HAS souligne que, si les SAD “relèvent de missions, de moyens et de contextes d’intervention spécifiques”, ils “s’inscrivent néanmoins dans la logique commune du référentiel national d’évaluation” : garantir le bien-être, la sécurité et le respect des droits des personnes accompagnées, quel que soit le mode d’intervention.
La fiche repère HAS : un guide pratique pour l’évaluation et l’amélioration continue
Cette fiche est présentée par la HAS comme offrant une vision “opérationnelle” pour “aborder l’évaluation dans une logique de qualité”. Elle apporte ainsi des repères communs pour l’harmonisation des pratiques d’évaluation, notamment sur :
- Le cadre réglementaire et les obligations des SAD ;
- Les rôles respectifs de la HAS, des ATC et des organismes évaluateurs ;
- Les méthodes d’évaluation ;
- Les critères impératifs applicables aux SAD ;
- Les étapes pour se préparer, comprendre le rapport et construire un plan d’amélioration qualité.
Par ailleurs, la HAS organise le 15 avril prochain à 9h30 sa conférence de presse annuelle pour présenter un bilan de la 3e année de déploiement du référentiel national d’évaluation des établissements et services du champ social et médico-social, ainsi que les nouveautés intégrées récemment au référentiel.
Retrouvez le détail de la fiche repère de la Haute Autorité de Santé en PDF
Cet article a été publié par la Rédaction le
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