Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont annoncé la mobilisation de 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Cette décision est prise alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016 et que les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 sont en cours.

Soutenir financièrement les SAAD en difficulté

Le fonds de restructuration de l’aide à domicile permet de soutenir financièrement les SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration. 130 millions d’euros ont déjà été mobilisés depuis 2012. Cela a permis de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014.

En 2016, un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des SAAD sera mis en place. Aussi, ce financement de 25 millions d’euros supplémentaires doit-il permettre la refondation des services du domicile, « processus indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement », annonce le gouvernement.

Les SAAD tiendront un rôle important dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants.

Cette enveloppe de 25 millions d’euros vient compléter :

• l’enveloppe équivalente de 25 millions d’euros, débloquée il y a un an, afin de compenser, dès 2015, l’accord salarial de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile au profit de 230 000 professionnels,
• la mobilisation de 8,5 millions d’euros, annoncée le 6 octobre dernier, pour favoriser les rapprochements entre les structures d’aide et les structures de soins à travers les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).