Le rapport de l’Anah et de la Cnav sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées a été remis

Le premier octobre dernier, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ont été chargées de formuler des recommandations visant à favoriser l’adaptation des logements des personnes âgées. Ce rapport a été remis aux ministres Cécile Duflot et Michèle Delaunay mercredi 11 décembre.

Il permettra de préparer la « Convention d’objectifs et de gestion » qui sera signée début 2014 entre la Cnav et l’État, et aussi pour faciliter les prises de décision du Conseil d’Administration de l’Anah.

Les logements ne sont pas adaptés au vieillissement

Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, il est important de se pencher sur l’aménagement de l’habitat des personnes âgées. En effet, un logement adapté permet de favoriser le maintien à domicile des seniors, tandis que les logements non adaptés peuvent accroître les risques de chute, de fragilité et la dépendance que cela entraîne.

Aujourd’hui, force est de constater que 6% du parc de logements est adapté, ce qui ne permet pas de répondre à la problématique du vieillissement de la population. Il est donc important de prendre des mesures pour favoriser l’adaptation des logements.

Trois voies d’améliorations pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées

Le rapport de la CNAV et de l’ANAH identifie trois voies d’amélioration afin de favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées :

1. Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les professionnels et les aidants à l’importance de la réalisation de travaux d’adaptation du logement
   Il s’agit d’adapter les messages de communication aux personnes concernées, en élaborant notamment un guide à destination du public cible comme des professionnels. Le guide permettrait d’informer sur la nécessité d’adapter son logement pour « bien vieillir chez soi », les aides financières existantes, les procédures et les moyens techniques favorisant l’adaptation du logement.
2. Faciliter et améliorer le parcours du demandeur
   L’accès à l’information pour les demandeurs doit être facilité, de même que leur parcours pour l’amélioration des logements. Il s’agit donc de :
   • Mobiliser les acteurs des territoires pour faciliter l’accès à l’information.
   • Mettre en place un diagnostic « logement /autonomie » appliqué aux dossiers financés par la CNAV et l’Anah.
   • Promouvoir les labels tels que « Handibat » et « Pro de l’accessibilité » et sensibiliser les professionnels du bâtiment quant à la perte d’autonomie.
   • Travailler à l’élaboration d’un guide technique destiné aux professionnels pour leur présenter les solutions existantes répondant aux différents degrés de perte d’autonomie.
   • Promouvoir le traitement prioritaire auprès des professionnels des dossiers financés par la CNAV et l’Anah.
   • Développer de nouvelles possibilité de financement qui compléteront les subventions, comme des prêts sociaux, des micro-crédits ou une pérennisation du crédit d’impôt.
   • Mettre en place un dossier unifié de demande d’aide.
3. Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire
   Les inégalités entre les régions existent tant au point de vue des services à domicile, que dans l’information et la prise en charge de l’adaptation des logement au vieillissement. Il s’agit donc :
   • D’inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles que « le schéma gérontologique départemental doit comporter comme objectif la réalisation d’un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés ».
   • D’assurer la promotion d’une meilleure articulation du plan d’action gérontologique avec les objectifs de mise en Å“uvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat permettant l’adaptation de l’habitat existant.
   • Faire connaître le guide « Connaissance des marchés locaux de l’habitat » réalisé par l’Anah qui précise la méthodologie de prise en compte de la problématique du vieillissement dans le diagnostic habitat du territoire.
   • Faire une proposition à chaque département consistant à porter avec le soutien de l’Anah un programme d’amélioration de l’habitat orientée vers le maintien à domicile.
   • Créer une ligne budgétaire dédiée à l’habitat afin de sanctuariser ce budget pour l’Assurance retraite.

> Téléchargez le rapport de l’Anah et de la CNAV sur l’Adaptation des logements pour l’autonomie des personnes âgées