Huit fédérations et syndicats s’allient et pointent du doigt, dans un communiqué de presse, un décret paru le 10 avril qui viendrait fragiliser encore un peu plus le secteur de l’aide à domicile en repoussant l’âge des bénéficiaires ouvrant droit à exonération de cotisations patronales pour les salariés.
- Huit acteurs du secteur de l’aide à domicile dénoncent un décret publié le 10 avril, qu’ils jugent adopté sans concertation et malgré leurs alertes répétées sur les difficultés croissantes du terrain.
- Le texte relève de 70 à 80 ans l’âge ouvrant droit à exonération de cotisations patronales, avec une application rétroactive au 1er janvier 2026, fragilisant davantage les structures.
- Les organisations pointent des conditions économiques déjà dégradées et alertent sur une mesure qui risque d’affaiblir l’accompagnement des personnes âgées, notamment en matière de prévention.
- Elles demandent la suspension du décret et l’ouverture d’une concertation, dénonçant une incohérence avec les politiques publiques récentes en faveur du repérage des fragilités.
Un décret vécu comme un passage en force par le secteur de l’aide à domicile
Un pied de nez à tout un secteur ? Ces acteurs de l’aide à domicile n’en reviennent pas : malgré des alertes envoyées “à plusieurs reprises”au Gouvernement pour tenter d’alerter sur des situations“de plus en plus difficiles” vécues par les personnes accompagnées et les professionnels, le décret du 10 avril voit le jour. Un décret adopté “sans concertation”, et “contre l’avis des caisses de sécurité sociale”, déplorent au sein d’un même communiqué l’ADMR, Adédom, la Fédésap, la Fepem, le Synerpa, le Synerpa Domicile, et le Syndicat des Particuliers Employeurs.
Ce décret, qui vient décaler de 70 à 80 ans l’âge des bénéficiaires d’aide à domicile ouvrant droit à exonération de cotisations patronales pour les salariés, prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2026. Le secteur de l’emploi et de l’aide à domicile pointent une volonté de “faire toujours plus avec moins de moyens, peu importe les conséquences pour les personnes accompagnées”. Il fustige également les conditions économiques dégradées auxquelles se heurtent les professionnels de l’aide à domicile, entre une hausse du carburant et une reconnaissance salariale qui “demeure insuffisante au regard de leur engagement”. Les structures déjà confrontées à des équilibres financiers fragiles se voient privées de dispositifs de soutien, tels que l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certains opérateurs, d’après les huit signataires.
Un argumentaire qui ne tient pas ?
Pour justifier cette mesure, les pouvoirs publics avancent qu’elle ne concernerait pas les publics les plus vulnérables, déjà couverts par des dispositifs comme l’APA ou la PCH. Le décret viserait ainsi uniquement des personnes âgées considérées comme autonomes. Un raisonnement que contestent fermement les acteurs du secteur, qui rappellent que ces publics constituent justement une cible clé des politiques de prévention.
Cette décision apparaît d’autant plus incohérente qu’elle intervient à rebours d’autres orientations récentes : le 18 mars, un décret venait en effet généraliser le repérage précoce des fragilités chez des personnes âgées non bénéficiaires de l’APA. Quinze jours plus tard, le relèvement de l’âge d’éligibilité à l’exonération vient freiner les interventions à domicile auprès de ces mêmes publics, créant une contradiction difficilement compréhensible pour les professionnels.
Enfin, la rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2026 cristallise les tensions : jugée “inacceptable” par les signataires, elle risque d’entraîner des régularisations administratives complexes, tout en accentuant les difficultés de trésorerie d’un secteur « déjà fragilisé ». Malgré un courrier adressé dès le 19 mars 2026 aux ministres concernés, resté sans réponse, les organisations demandent désormais la suspension du décret et l’ouverture d’une véritable concertation afin d’aboutir à un dispositif plus équilibré.
Cet article a été publié par la Rédaction le
Newsletter de la Silver Economie et du Bien-Vieillir :
L'essentiel du secteur à ne pas manquer !