Le 1e janvier dernier, la nouvelle convention collective nationale est entrée en vigueur

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La nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est entrée en vigueur le 1e janvier dernier. Etendue par arrêté au journal officiel le 6 octobre dernier, dés lors, elle prend en compte l’ensemble des particuliers employeurs et salariés du secteur.

Nouvelle convention collective, une avancée sociale majeure

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En effet, la FEPEM ainsi que les organisations syndicales signataires comme la CFDT, la CGT, la FGTA-FO, la SPAMAF et l’UNSA sont fiers d’annoncer cette nouvelle convention collective car il s’agit d’une avancée sociale majeure dans l’ensemble du secteur. Son entrée en vigueur permet de sécuriser la relation entre les particuliers employeurs et les salariés selon deux modes :

  • en « emploi direct »
  • ou en « mode mandataire »

En d’autres termes, elle refonde le cadre juridique du secteur en encourageant l’emploi déclaré et en renforçant la singularité de la relation d’emploi

La nouvelle convention collective, une opportunité d’avoir de l’aide à domicile à moindre coûts

Cette nouvelle convention permet également une avancée concernant les droits individuels des salariés avec le renforcement du socle de droits sociaux du secteur pouvant prévenir de nouveaux droits collectifs.

La nouvelle convention collective, et les nouveaux droits qui en résultent, contribuent à rendre le secteur d’activité plus attractif, quand plus de 800 000 postes seront à pourvoir d’ici 2030. En cette période de questionnement vis-à-vis du vieillissement de la population, elle permet de répondre aux besoins croissants d’accompagnement à domicile.

Marie Béatrice LEVAUX

Depuis 20 ans, notre secteur n’a cessé de se structurer. Aujourd’hui, il est arrivé à maturité avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective unique qui renforce l’effectivité des droits sociaux de nos 1,4 million de salariés. A l’heure où le secteur doit recruter près de 800 000 personnes d’ici 2030, c’est un pas important pour renforcer l’attractivité de nos métiers.

Marie Béatrice LEVAUX, Présidente du CNPDS – Présidente de la FEPEM et Anita POUTARD, vice Présidente de la FEPEM en charge du dialogue social et de la négociation

Pour Stéphane FUSTEC, Vice-président du CNPDS :

Cette nouvelle convention collective est la traduction d’une étape majeure pour la reconnaissance des métiers du lien et de l’emploi à domicile. Elle illustre une nouvelle fois la capacité d’innovation de notre secteur avec de nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux droits collectifs parmi lesquelles figurent notamment l’instauration de la prime de départ volontaire à la retraite qui prend en compte l’ensemble de la carrière des salariés, mais également l’accès à des offres sociales et culturelles.


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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