Loi autonomie : quelles sont les mesures en faveur de l’adaptation de la société a vieillissement ?

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Annoncé en octobre par l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et porté par l’ancienne Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie Michèle Delaunay, le projet de loi d’orientation et d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté au conseil des ministres du mardi 3 juin après plusieurs rebondissements.

Devant initialement être présenté le 9 avril dernier aux ministres, puis reporté suite au remaniement ministériel, de ce fait il ne sera pas présenté au parlement avant la rentrée.

Le projet de loi annonçait des mesures concrètes dès le début de l’année 2015, cependant ce délai ne devrait pas être tenu du fait du report. Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille aux personnes âgées et à l’autonomie, doit porter cette loi. La secrétaire d’Etat reste pour l’heure prioritairement concentrée sur le projet de loi famille, lequel projet de loi s’est retrouvé reporté du fait des amendements déposés par les élus de l’opposition.

Un projet de loi qui s’organise autour de trois volets principaux

Le projet annoncé s’organisera autour de trois piliers,  les trois A  pour Anticipation, Adaptation, Accompagnement, en déployant des mesures pour :

  • Prévenir et retarder la perte d’autonomie; avec quatre mesures prioritaires
    • Faire du domicile un atout de prévention
    • Dynamiser la prévention individuelle et collective
    • Lutter contre le suicide des âgés
    • Agir contre l’isolement des âgés
  • Préparer la société à tous les défis du vieillissement;
    • Figure notamment parmi les objectifs de ce volet la traduction de l’engagement présidentiel d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
  • Améliorer la vie des personnes âgées.
    • Ce dernier pilier a vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit près de 700 000 bénéficiaires potentiels), en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants.

Le projet a été approuvé par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) en mars dernier. L’enveloppe allouée à la mise en place de cette loi est de 645 millions d’euros (de la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité à l’Autonomie).

15 articles ont été retirés du projet de loi

Fait nouveau, 15 articles ont été retiré du projet de loi : ils sont consacrés à la Gouvernance. En effet le chapitre consacré à la Gouvernance se concentrait sur le rôle des Conseils généraux qui sont destinés à disparaître avec la réforme territoriale.

Aussi les articles concernant les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie et les Maisons Départementales de l’Autonomie ont disparu. Ce chapitre sera réintroduit dans le projet de loi par le Parlement, en fonction des décisions ultérieures.


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Publié par la Rédaction le


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