Le remboursement des actes de téléconsultation par l’Assurance Maladie entrera en vigueur le 15 septembre 2018. 

L’avenant n°6 à la convention médicale publié au Journal officiel du 10 août 2018 explique ce qu’il faut savoir sur la télémédecine. 

Basculement de la prise en charge des actes de télémédecine dans un financement de droit commun

L’avenant n°6 a été signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux: le Syndicat des médecins libéraux (SML), le syndicat de médecins généralistes MG France, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’Union syndicale des spécialistes des plateaux techniques lourds (Le Bloc) et la Fédération des médecins de France (FMF).

Cet avenant acte le basculement de la prise en charge des actes de télémédecine dans un financement de droit commun et détaille le montant des rémunérations prévues pour les professionnels de santé qui pratiqueront des téléconsultations, ainsi que les bonnes pratiques de la télémédecine, notamment en ce qui concerne la protection des données médicales.

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Un remboursement pour tous les assurés

La Cnam a déclaré qu’à compter du 15 septembre 2018, « tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité » pourra recourir à la télémédecine, avec une tarification de 25 à 30 euros la téléconsultation.

Le médecin traitant reste le coordonnateur du parcours de soins, et il est essentiel de passer par lui avant de consulter un spécialiste.

Un forfait pour financer les équipements des médecins pratiquant la télémédecine

Les médecins souhaitant pratiquer la télémédecine pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pour s’équiper. Les médecins n’ont toutefois aucune obligation de recourir à la téléconsultation s’ils ne le souhaitent pas. La téléconsultation pourra cependant venir pallier les déserts médicaux en France.

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