Une seconde journée de solidarité et un élargissement de son assiette

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Le gouvernement réfléchirait à la mise en place d’une seconde journée de solidarité pour financer en partie la dépendance. Cette piste de financement avait déjà été proposée par Philipe Bas ancien ministre de la santé, puis repris par Laurent Hénart ancien secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes.

Cette journée a été mise en place suite à la canicule de 2003 qui avait montré l’état d’urgence dans lequel se trouvaient nos aînés. Depuis les salariés travaillent gratuitement une journée, et les entreprises reversent la part salariale équivalente à la CNSA dont les fonds servent à financer l’APA.

Cette journée de solidarité a rapporté un peu plus de 2,2 milliards d’euros pour les années 2008 et 2009. 21 milliards d’euros sont déjà dépensés pour la dépendance. Une prise en charge optimale et l’accroissement du nombre des personnes âgées demanderaient 10 milliards supplémentaires. Ce chiffre de 30 milliards était donné par le ministre du budget et des comptes publics, François Baroin.

Une seconde journée de solidarité permettrait donc de trouver 1/5 de la somme nécessaire au financement de la dépendance et à la mise en place d’un cinquième risque. Cependant ce n’est pas la seule piste liée à ce financement qui est étudiée. En effet, la députée UMP Valérie Rosso-Debord pointe du doigt que seuls les salariés participent à cet effort national. Les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les retraités en sont exonérés.
Cette inégalité a conduit le conseil des prud’hommes d’Angers à saisir la cour de cassation sur ce qui pourrait être une rupture d’égalité devant l’impôt.

La solution consisterait donc à l’élargissement de l’assiette de la CSA à toute la population. Cette mesure permettrait selon la députée de faire rentrer 2 milliards de plus. Au final, l’élargissement de la CSA et une seconde journée de solidarité permettraient de rassembler au total 6 milliards d’euros supplémentaires, soit plus de la moitié de la somme nécessaire.

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Cet article a été publié par la Rédaction le

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