Le projet de loi de modernisation du système de santé adopté par une majorité à l’Assemblée nationale

Mardi 14 avril, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation du système de santé, par 311 voix contre 241.
Ce vote marque une étape importante dans le parcours du texte au Parlement, ainsi que dans la mise en place de la réforme grâce à des mesures concrètes.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a déclaré à l’issue du vote solennel à l’Assemblée nationale : « À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale. Ce vote est un encouragement à défendre, puis à mettre en œuvre au plus vite cette grande réforme de gauche, synonyme de progrès pour le quotidien de tous les Français ».

Le projet de loi modernise le système de santé pour l’adapter aux enjeux du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques, et pour combattre la persistance de fortes inégalités en matière de santé. Il doit permettre de développer la prévention, renforcer la place des soins de proximité dans le système de santé et créer de nouveaux droits concrets pour les patients.

Il comprend ainsi des mesures pour :

• développer la prévention (mise en place du paquet neutre de cigarettes, introduction du logo nutritionnel sur les emballages alimentaires, expérimentation des salles de consommation à moindre risque…) ;
• améliorer l’accès aux soins (généralisation du tiers payant à tous les Français, création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives…) ;
• créer de nouveaux droits concrets pour les patients (création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, création de l’action de groupe en santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, lutte contre les refus de soins…).

Source : communiqué de presse