Bluelinea, opérateur d’objets et services connectés dédiés au maintien à domicile de personnes fragiles et dépendantes, fait le point sur le Crédit d’Impôt Recherche et l’impact sur sa situation financière.
Validation par la Direction de Contrôle Fiscal Ile-de-France de 100% des CIR 2012, 2013 et 2014
Le 3 avril 2017, Bluelinea a annoncé que ses échanges avec le Ministère de l’Education et de la Recherche et la Direction des Finances, engagés depuis plus d’un an, n’avaient pas permis à ces derniers de statuer sur l’éligibilité des travaux de Recherche et Développement inscrits au titre du Crédit d’Impôt Recherche des années 2012, 2013 et 2014.
En conséquence, dans le cadre de l’arrêté des comptes 2016, Bluelinea a provisionné la totalité du montant du Crédit d’Impôt Recherche de la période visée, soit 1 M€. Cette provision a un impact sensible sur les résultats de l’année 2016.
De nouveaux échanges entre l’entreprise, d’une part, et le Ministère de l’Education et de la Recherche et la Direction des Finances, de l’autre, ont permis à ces derniers de procéder à une nouvelle évaluation de l’éligibilité des travaux de Recherche et Développement de Bluelinea inscrits au titre du Crédit d’Impôt Recherche de ces mêmes années.
Par courrier en date du 6 juillet 2017, la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d’Ile-de-France a validé 100% des travaux de Recherche et Développement des exercices 2012, 2013 et 2014.
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Visibilité financière renforcée jusqu’à fin 2017
En parallèle, Bluelinea a mis en œuvre un plan d’actions afin d’atteindre, conformément aux objectifs affichés, la rentabilité d’ici à la fin de l’exercice 2018.
L’issue favorable des discussions avec la Direction Générale des Finances et les premiers effets de ce plan permettent d’assurer le plan de trésorerie de l’entreprise jusqu’à la fin de l’année 2017 en tenant compte de l’encaissement effectif du CIR 2014 cette année. A ce jour, Bluelinea dispose d’une trésorerie brute de 653 K€.
Projet de levée de fonds toujours à l’étude
Bluelinea continue d’étudier la mise en place de nouveaux financements pour couvrir ses besoins de financements au-delà de 2017. Cette levée de fond est un préalable à la certification des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale des actionnaires.
Laurent Levasseur, Président du Directoire de Bluelinea, déclare : « Je remercie les membres de la DIRCOFI Ile-de France qui ont fait preuve de pédagogie, de proximité et d’un réel accompagnement durant cette période délicate.
Nous allons maintenant travailler plus sereinement au renforcement de notre structure financière afin de poursuivre notre mission au service du maintien à domicile de personnes fragiles et dépendantes. »
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