Certificat de décès : une nouvelle compétence pour les infirmiers, formez-vous avec Croix-Rouge Compétence

Depuis avril 2025, les infirmiers diplômés d’État peuvent, sous certaines conditions, établir des certificats de décès. Pour accompagner cette nouvelle compétence, Croix-Rouge Compétence propose une formation dédiée de 12 heures.

• Les infirmiers diplômés d’État peuvent désormais établir des certificats de décès sous certaines conditions.
• Une formation obligatoire de 12 heures encadre l’acquisition de cette nouvelle compétence.
• Croix-Rouge Compétence propose une formation dédiée à l’établissement du certificat de décès.
• La formation couvre les aspects cliniques, réglementaires, juridiques, éthiques et pratiques.
• Cette évolution renforce l’autonomie et le rôle des infirmiers dans le parcours de soins.

Depuis avril 2025, le métier d’infirmier franchit une nouvelle étape dans l’évolution de ses compétences : les infirmiers diplômés d’État peuvent désormais, sous certaines conditions, établir des certificats de décès. Cette évolution répond à un enjeu concret du système de santé : faciliter et accélérer la prise en charge des situations de décès, notamment lorsque l’intervention médicale peut être difficile à organiser rapidement. Pour les infirmiers, elle représente également une nouvelle responsabilité et une véritable opportunité de développer leur autonomie professionnelle.

Pour accompagner cette évolution réglementaire, Croix-Rouge Compétence propose une formation dédiée à l’établissement du certificat de décès, conçue pour permettre aux professionnels d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à cette nouvelle mission.

Une nouvelle compétence encadrée par la réglementation

Le décret du 22 avril 2025 autorise les infirmiers volontaires à établir des certificats de décès sous certaines conditions. Pour pouvoir exercer cette nouvelle compétence, l’infirmier doit notamment être titulaire du diplôme d’État infirmier depuis au moins trois ans, avoir suivi et validé la formation spécifique prévue par les textes et être inscrit sur la liste des infirmiers autorisés par l’Ordre national des infirmiers.

Cette possibilité concerne les personnes majeures et reste soumise à plusieurs exclusions. Certaines situations, notamment lorsqu’un obstacle médico-légal est manifeste ou dans les cas prévus par la réglementation, nécessitent l’intervention d’un médecin ou des services d’aide médicale urgente. Il ne s’agit donc pas simplement d’un nouvel acte administratif : établir un certificat de décès implique une véritable évaluation clinique, une connaissance du cadre médico-légal et une responsabilité professionnelle importante.

Se former pour exercer en toute sécurité

Face à cette nouvelle responsabilité, la formation constitue une étape essentielle. L’arrêté du 22 avril 2025 prévoit une formation obligatoire de 12 heures, organisée sur une journée et demie ou trois demi-journées. Elle comprend trois volets : l’examen clinique du processus mortel et les statistiques sur les causes de décès, les aspects administratifs et juridiques, ainsi que l’utilisation du système d’information dédié.

C’est dans ce cadre que Croix-Rouge Compétence accompagne les infirmiers souhaitant développer cette nouvelle compétence professionnelle. La formation « Infirmier : établir un certificat de décès » permet de travailler l’ensemble du processus, du constat du décès jusqu’à la rédaction et la transmission du certificat via l’application CertDC.

Une formation centrée sur la pratique professionnelle

Au-delà des connaissances réglementaires, l’objectif est de donner aux infirmiers les clés pour savoir agir face à une situation de décès.

La formation aborde notamment :

● le constat clinique du décès et la datation de celui-ci ;
● l’examen post-mortem ;
● l’identification des différents modes de décès ;
● le repérage des situations nécessitant l’intervention d’un médecin ;
● la rédaction du volet médical du certificat ;
● la réglementation et les responsabilités professionnelles ;
● les aspects éthiques et relationnels avec les proches ;
● l’utilisation de l’application CertDC pour établir et transmettre le certificat de décès.

Cette approche permet aux professionnels de ne pas réduire le certificat de décès à une simple formalité administrative. Il s’agit d’être capable d’évaluer une situation, de prendre une décision adaptée et de la formaliser dans le respect du cadre réglementaire.

Une expertise pluridisciplinaire

Parce que cette nouvelle compétence se situe à la croisée de plusieurs domaines, Croix-Rouge Compétence s’appuie sur une équipe pédagogique composée notamment de cadres de santé infirmiers, d’infirmiers diplômés d’État et de médecins généralistes. Cette complémentarité permet de croiser les regards infirmier, médical, juridique et médico-légal et de préparer les participants aux différentes situations qu’ils peuvent rencontrer sur le terrain.

À l’issue de la formation, une évaluation permet de vérifier l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires. Une attestation de formation est délivrée lorsque les conditions de validation sont remplies. L’infirmier doit ensuite transmettre son attestation à son conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers, qui vérifie les conditions réglementaires et établit la liste des infirmiers autorisés.

Développer son autonomie, renforcer son rôle dans le parcours de soins

Cette évolution illustre une transformation plus large du métier infirmier. Les professionnels sont aujourd’hui amenés à développer davantage leurs compétences cliniques, leur capacité d’évaluation et leur autonomie dans la prise en charge des patients. L’établissement du certificat de décès s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Pour les établissements de santé, les structures médico-sociales, les professionnels intervenant à domicile ou les infirmiers libéraux, cette nouvelle compétence peut également contribuer à fluidifier les parcours et à faciliter la coordination des différents intervenants. Mais elle implique également de former les professionnels et de sécuriser les pratiques.

Faites évoluer vos compétences avec Croix-Rouge Compétence

Avec sa formation « Infirmier : établir un certificat de décès », Croix-Rouge Compétence propose un parcours court et professionnalisant de 12 heures, réparties sur une journée et demie, en présentiel. L’objectif : permettre aux infirmiers concernés de maîtriser le cadre réglementaire, de développer leurs compétences cliniques et d’utiliser les outils nécessaires pour établir un certificat de décès avec rigueur, professionnalisme et sécurité.

Une nouvelle compétence. Une nouvelle responsabilité. Une nouvelle étape dans l’évolution du métier infirmier. Découvrez la formation « Infirmier : établir un certificat de décès » proposée par Croix-Rouge Compétence et préparez-vous à exercer cette nouvelle mission dans le respect du cadre réglementaire